Examples of using Directive cadre in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La directive cadre sur l'eau de l'UE impose aux États membres de réviser leur législation en vue d'une approche intégrée
The EU Water Framework Directive will involve member states revising national legislation to seek an integratedProgrammes et directives cadres eau, stratégie pour le milieu marin.
Framework Directives: Water, Habitats, Birds, Marine environment strategy.Manuels, directives, cadres, etc., établis sous les auspices.
Manuals, guidelines, frameworks, etc. prepared under the auspices of the Conference.Une nouvelle loi sur l'eau consolide l'acquis légal en matière de gestion de l'eau et transpose les directives cadre eau et inondations de l'UE.
A new water law consolidates the various pieces of water legislation and transposes the EU water framework directive and floods Les principes de la subsidiarité et de la proportionnalité devraient donc conduire l'Union européenne à se concentrer sur les directives cadres plutôt que de développer des réglementations détaillées.
Therefore the principles of subsidiarity and proportionality should lead the EU to concentrate on framework directives, rather than detailed regulations.Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive« cadre», les autorités réglementaires nationales
Pursuant to Article 7(3) of the Framework Directive, national regulatory authorities(“NRAs”)conformément à l'article 6 de la directive 2002/21/CE la directive« Cadre».
in accordance with Article 6 of Fabio Colasanti Directeur général 17 À notifier à la Commission conformément à l'article 7 paragraphe 3 de la directive« cadre».
Fabio Colasanti Director General 17 To be notified to the Commission in accordance with Article 7(3) of the Framework Directive.Les Etats membres devant appliquer également les directives cadre RID et ADR qui refléteraient cette décision de la Réunion commune, ils n'auraient plus
Since member States also had to apply RID and ADR framework directives, which would reflect the Joint Meeting's decision,se situe à l'intersection des Directives Cadres européennes sur l'eau, les déchets et la stratégie pour le milieu marin.
EU Marine Strategy Framework Directives.Conformément à l'article 7, paragraphe 5, de la directive« cadre», l'IBPT se doit de tenir le plus grand compte des observations formulées par les autres ARN et par la Commission, peut adopter le
Pursuant to Article 7(5) of the Framework Directive, IBPT shall take utmost account of the comments of other NRA and the Commission and may adopt the resulting draft measuresun seul pays et qui seraient contraires aux directives cadre RID et ADR.
that would be contrary to the RID and ADR framework directives.Ou cela implique-t-il le pouvoir d'adopter des directives cadres fixant les objectifs de la législation,
Or does it carry the power to pass framework directives, which set out the objectives of the legislation,les notes de stratégie de pays et les documents directifs cadres), ainsi que les stratégies sectorielles axées sur des programmes
Lignes directrices relies à la Directive cadre déchets.
Po licy guidelines related to the Waste Framework Directive.Directive cadre dechets: les amendements proposes par emmaüs europe.
Waste framework directive: the amendments submitted by emmaus europe.Contribution à la Directive cadre stratégie pour le milieu marin.
Contributing to the Marine Strategy Framework Directive.Une directive cadre a été introduite au niveau de l'UE!
A framework directive has to be introduced on EU level!La directive cadre sur la santé au travail contient des normes basiques.
