Exemples d'utilisation de Directive cadre en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
celui qui les fournit article 3, paragraphe 5, de la directive cadre.
La simplification des dispositions existantes et la fusion de la directive cadre de 1996, des première,
remplacée par une disposition nouvelle dans la directive cadre, qui maintiendra l'obligation des États membres d'assurer la collecte des huiles usées sans donner toutefois la priorité à la régénération.
8(les obligations de l'employeur) et l'article 13(obligations des travailleurs) de la directive cadre.
de contribuer à une mise en œuvre efficace de l'article 18 de la directive cadre en ce qui concerne l'interopérabilité des services de télévision numérique interactifs.
seront régis par la directive cadre générale horizontale.
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules Directive cadre.
S'agissant d'une directive cadre, la proposition de directive n'a pas pour objet de fixer des règles détaillées
Une directive cadre du Conseil de 1988 sur les additifs alimentaires prévoit que, pour être inclus
Le 30 juin 1994, le Conseil a adopté la directive 94/34/CE modifiant la directive cadre 89/107/CEE relative au"rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
La jurisprudence relative à la définition des déchets au sens de la directive cadre a été confirmée
Un des problèmes posés par la directive originale est qu'il s'agit d'une directive cadre qui autorise des approches variées
Il s'agit d'une directive cadre qui ne vise pas à établir pour le monde entier une liste détaillée de toutes les choses positives que l'on peut attendre de la transparence.
Afin de garantir l'accès à une information de base sur les formes alternatives d'entreprises, une directive cadre pourrait imposer l'immatriculation de ces entreprises, au moins pour
La simplification des dispositions existantes et la fusion de la directive cadre de 1996, des première,
Conformément à l'article 16, paragraphe 6, de la directive cadre, les autorités réglementaires nationales effectuent une analyse du marché pertinent pour garantir qu'il est suffisamment concurrentiel
La Présidence hongroise sera aussi appelée à prendre des décisions urgentes quant à une définition précise des droits fondamentaux des consommateurs dans le monde numérique, mais aussi la révision de la directive cadre sur la protection des données, et la protection du droit d'auteur, dans l'espace numérique.
la Commission estime que certaines dispositions de la directive cadre n'ont pas été correctement transposées dans le droit national
le texte des dispositions correspondantes, qu'ils s'agisse de la présente proposition, de la directive cadre ou d'autres actes législatifs du Conseil,