Exemples d'utilisation de Directive cadre en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Ces entreprises sans rapports contractuels devraient aussi se voir accorder un droit de recours au titre de l'article 4, paragraphe 1, de la directive cadre.
notamment de la directive cadre(services de protection
Voir, aussi, le premier considérant de la directive cadre qui démontre bien l'importance de l'existence«d'une concurrence effective dans le secteur des télécommunications au cours de la transition d'une situation de monopole à la pleine concurrence».
l'actuelle proposition de directive cadre sur le marché intérieur des services ne devrait en aucun cas aboutir à abaisser les normes en vigueur en matière sociale, salariale et de sécurité.
À promouvoir et surveiller la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire des services de communications(y compris dans le cadre du mécanisme prévu à l'article 7 de la directive cadre du nouveau cadre réglementaire).
La proposition de directive cadre sur les pratiques commerciales déloyales
Compléter la législation existante en matière de conditionnement, d'emballage des denrées alimentaires, etc., au moyen de:- cette directive cadre, concernant les matériaux en contact avec les denrées alimentaires;- directives se rapportant à certains matériaux spécifiques en contact avec les denrées alimentaires.
Appuie l'initiative de la Commission d'élaborer une directive cadre sur les pratiques commerciales loyales,
notamment l'adoption d'une communication et d'une directive cadre, qui garantissent que les exigences environnementales ne font pas obstacle à la libre circulation.
L'autorité défenderesse est d'avis que l'article 4, paragraphe 1, de la directive cadre ne fournit pas d'indications sur la question de savoir qui est«affecté»
On ne trouve ni à l'article 4 ni dans aucune autre disposition de la directive cadre de définition de la notion d'entreprise«affecté(e) par une décision prise par
Notre stratégie consistait en partie à accepter le principe d'une directive cadre au lieu d'un programme d'action du fait que nous voulions être en mesure d'offrir quelque chose à notre électorat. Il me semble que cela a un sens.
remplacée par une disposition nouvelle dans la directive cadre, qui maintiendra l'obligation des États membres d'assurer la collecte des huiles usées sans donner toutefois la priorité à la régénération.
Le droit communautaire n'impose pas, a priori, qu'un droit procédural national soit tenu d'admettre tous les concurrents d'une entreprise puissante sur le marché à participer à une procédure d'analyse de marché prévue à l'article 16 de la directive cadre.
cela est conforme à la directive cadre sur la qualité de l'air.
paragraphe 1, de la directive cadre qui prévoit le«droit de recours».
Pour répondre à cette seconde question posée par le Verwaltungsgerichtshof, il faut rappeler, d'abord, que la directive cadre ne contient aucune disposition expresse indiquant quelles sont les parties à la procédure administrative non contentieuse visée à l'article 16.
La directive cadre du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité
Cette combinaison d'une directive cadre et d'une recommandation en matière d'autoréglementation répond, à mon sens, au vœu de protection optimale des consommateurs,
le Règlement sur la promotion des ventes ainsi que la Directive cadre sur les pratiques commerciales déloyales sont étroitement liés à la proposition de directive sur les services