Exemples d'utilisation de Directive proposée en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La directive proposée constitue une initiative particulièrement bienvenue
C'est pourquoi, les dispo sitions de la directive proposée pourraient être ajustées de manière à mieux prendre en compte les différences fondamentales existant entre les fonds alternatifs.
En vertu de la directive proposée, les établissements de paiement peuvent recevoir des fonds du public en vue de la prestation de services de paiement.
La directive proposée aurait dû prévoir des garanties adéquates afin de garantir un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu.
Les parties de la directive proposée ayant trait au SEPA( en grande partie,
La directive proposée s'appliquerait à ces travailleurs
Avec la directive proposée, la Commission veut, au nom des États membres, faire écho à cet appel.
La directive proposée institue le principe d'une action directe de la victime contre l'assureur du responsable de l'accident.
La directive proposée interdira totalement la commercialisation de thermomètres médicaux contenant du mercure étant donné
La directive proposée ouvre la voie à l'imposition aux États membres d'un droit pénal européen harmonisé.
La directive proposée vise à mettre à jour
La directive proposée prévoit des dérogations temporaires aux règles de dissociation de la propriété en cas d'investissements dans des infrastructures énergétiques.
Aux termes de cet accord, la directive proposée vise à réglementer le temps de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale aux ports de la Communauté.
La directive proposée vise à promouvoir l'amélioration de la sécurité
Je me pose cependant la question suivante à propos de la directive proposée: va-t-elle véritablement améliorer la sécurité du transport aérien?
En ce sens, la directive proposée représente un pas important dans la voie d'une amélioration de la protection des consommateurs au sein de l'Union européenne.
La directive proposée définit certains éléments essentiels qui doivent être complétés par plusieurs règles de procédure au niveau national.
La directive proposée a pour but de protéger la santé publique mais prend comme base légale l'interdiction de la distorsion de la concurrence.
La directive proposée fournit aux autorités de contrôle une procédure claire
point a de la directive proposée.