Exemples d'utilisation de Mesure proposée en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La mesure proposée a été conçue dans une optique non prescriptive,
Des organes parlementaires nationaux, régionaux et internationaux dans les cas où la mesure proposée ne peut être financée par un instrument connexe d'aide extérieure de la Communauté;
À cette fin, la Commission a examiné si la mesure proposée par le Royaume-Uni est nécessaire
Toutefois, en ce qui concerne la protection communautaire des obtentions végétales, le Conseil n'a pas encore été en mesure d'adopter la mesure proposée, malgré les progrès considérables réalisés lors de l'examen de celle-ci(résumé 2.19).
BAR_ L'objectif de la mesure proposée, c'est-à-dire la création d'un système commun d'information concernant certaines catégories de personnes
cela est nécessaire pour réaliser les objectifs de l'instrument et lorsque la mesure proposée ne peut être financée par un autre instrument d'aide extérieure de l'Union;
la sécurité du public- on ne peut qu'approuver la mesure proposée.
cela est nécessaire pour réaliser les objectifs de l'IEDDH et lorsque la mesure proposée ne peut être financée par un autre instrument;
le BEREC dans le cas où la mesure proposée risque de créer une entrave au marché unique européen.
La nature de la mesure proposée est subordonnée
De ce fait, la mesure proposée par la Belgique à laquelle le rapporteur a fait référence,
La mesure proposée aujourd'hui- l'enregistrement du nom,
Ainsi, il n'apparaît pas avec évidence que la mesure proposée par la Commission soit susceptible d'assurer le même résultat que celle prévue par une réglementation nationale telle que celle en cause au principal.
étant donné que la mesure proposée par la Commission se justifie par le fait
BAR_ Les procédures mises en place par la mesure proposée rationalisent les modalités de traitement de dossiers d'autorisation déjà évalués pour la plupart(sauf les enzymes)
nous savons que l'objectif de la mesure proposée par la Commission- la migration du SIS 1+ vers le SIS II- est irréalisable par les États membres, à la fois pour des raisons techniques et juridiques.
le rapporteur reconnaisse que toute nouvelle mesure proposée ne devrait pas avoir un impact disproportionné sur les États membres les plus vulnérables, notamment les pays baltes.
de là à croire qu'une mesure proposée contre ce fléau est nécessairement bonne, il y a un grand pas à franchir.
à quel moment elle entend mettre en œuvre chaque mesure proposée et de quelle manière elle entend assurer le suivi des pétitions susmentionnées;
avec le contenu d'une mesure ou d'une mesure proposée ou avec l'inaction d'une autre autorité compétente;