Exemples d'utilisation de Directive cadre en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
C'est pourquoi nous sommes entièrement d'accord avec M. Florenz sur le besoin d'une directive cadre qui intègre et simplifie la législation actuelle,
Les moyens utilisés à cette fin sont les suivants:- la directive cadre mentionnée ci-après, relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière;- les directives concernant certains catégories spécifiques de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
le Parlement demande un acte législatif concernant toutes les formes de travail atypique et une directive cadre sur les services de garde d'enfants.
Ces trois lois transposent la directive cadre 89/391/CEE, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail dans le droit national.
comme condition préalable à la réalisation du grand marché intérieur, une directive cadre sur l'hygiène alimentaire.
dont la matrice est ébauchée dans la directive cadre, exi gent un niveau élevé de formation,
tout particulièrement peu d'études utilisant les concepts repris dans la récente Directive cadre dans le domaine de l'eau DCE.
Pour tout type de grue à tour qu'il atteste, l'organisme agréé remplit toutes les rubriques de l'attestation d'examen CEE de type dont le modèle figure à l'annexe III de la directive cadre.
de la sécurité dans ce domaine basée sur la directive cadre de la Communauté.
Le CdR est d'avis que la directive cadre sur l'eau doit être envisagée dans le cadre d'une procédure centrale reposant sur l'article 130 S,
les défis qui découlent de la directive cadre et de sa transposition dans le droit interne ont mis en évidence les lacunes et les difficultés rencontrées
C'est pourquoi, engageant le débat relatif à la directive cadre sur l'eau, dès la première lecture, le Parlement européen s'était attaché à demander une cohérence entre la directive cadre et les objectifs internationaux,
le but j'achève de la directive cadre sur les eaux consiste dans atteindre,
le constructeur complète le certificat de conformité dont le modèle figure à l'annexe IV de la directive cadre dans les colonnes correspondant à l'attestation d'examen CEE de type.
le constructeur complète le certificat de conformité dont le modèle figure à l'annexe IV de la directive cadre dans les colonnes correspondant à l'attestation d'examen CEE de type.
le constructeur complète le certificat de conformité dont le modèle figure à l'annexe IV de la directive cadre et y précise la valeur de la puissance nette installée
ainsi qu'à l'intégration de la Directive cadre européenne sur l'eau
paragraphe 1, de la directive cadre, pour encourager le développement de la télévision numérique interactive.
accorde aux Etats membres des compétences remettant en cause le cadre juridique communautaire fixé par la directive cadre 89/391.
L'accord prévoit l'adoption d'une directive cadre fixant les règles générales à respecter pour les unités d'ionisation,