Exemples d'utilisation de Directive services en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
soient exclus du champ d'application de la directive services, dans l'attente que le cadre communautaire sur ces services établisse les principes
Le CESE rappelle que la Directive Service impose déjà aux états membres de fournir en ligne des informations concernant les formalités pour établir une entreprise.
Malheureusement, grâce aux opposants au principe du pays d'origine, nous avons laissé échapper l'occasion de prévoir une meilleure définition dans la directive Service.
ne peut être soumis comme tel aux règles du marché, comme reconnu dans la directive service.
Directive 2006/123/CE dite"directive Services.
La directive Services est importante.
La directive Services est un bon exemple.
Il insiste particulièrement sur la directive Services et la question du brevet communautaire.
Mais le parlement européen les a exclu de la directive services.
La directive Services concerne tous les services de l'Union européenne à certaines exceptions près.
nous parlons aujourd'hui de la directive Services.
Étude d'impact de l'Observatoire du marché unique sur la"directive services" CES5931-2013_12_00_TRA_GB.
Créer un marché unique pour les services aux entreprises reste un défi malgré la directive services.
Il convient de garder à l'esprit que la directive Services améliorera notablement les droits des consommateurs.
La directive Services est l'une des initiatives les plus importantes adoptées au cours de ces dernières années.
Le sujet en question prend de l'importance dans la perspective de la proposition de la Directive Services.
J'ai cité la directive Services et la révision de l'acquis en matière de protection des consommateurs.
la législation relative à la protection des consommateurs et la directive Services.
La directive services a constitué une étape importante vers la création d'un véritable marché unique pour les services. .
La Directive Services n'est pas claire