Examples of using Directive no in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Directive no 2000/54 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents biologiques; directive no 1994/55 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au transport des marchandises dangereuses par route, directive no 1996/49 concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
du Conseil de sécurité, toutes les banques et tous les établissements financiers du Myanmar ont reçu pour instructions, dans la directive no 2/2002 de la Banque centrale du Myanmar,
dans l'Union européenne, par la Directive no 95/46/CE sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles
les belles traditions culturelles des groupes ethniques, et notamment la directive no 39/1998/CTTTg publiée par le Premier Ministre le 3 décembre 1998 en vue de développer les activités culturelles
Dans le cadre de l'Union européenne, il n'a pas été jugé nécessaire de prendre des mesures immédiates en vertu de l'article 5 de la directive no 2008/68/CE du Parlement européen
le Conseil des ministres Soviétique a publié la directive no 1511-846 du 12 août 1956, exigeant du Bureau
La Directive no 14.12 des services du Procureur de l'État subordonne à l'approbation du substitut du Procureur de l'État(fonctions spéciales)
la Banque centrale du Myanmar a publié sa directive no 2/2002 datée du 7 mars 2002,
L'OCDE a également présenté les directives de son Comité d'aide au développement; dans la directive No 3 sur"les organismes d'assistance,
spécifier des domaines dans lesquels la discrimination est interdite(dans les limites fixées dans la Directive no 2000/43/EC), définir le cadre juridique dans lequel il sera possible d'appliquer des mesures positives
des modifications à l'application de la directive No. 1, du 5 février 2001,
au niveau régional, de la Directive no 2000/43/CE de l'Union européenne relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ainsi que de la Directive no 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
créé en vertu du décret no 5296/2004 et de la directive no 142 du 16 novembre 2006.
loi XVI de 2001, qui aligne la législation hongroise sur la directive no 75/117/EEC du Conseil de l'Europe concernant le rapprochement des lois des États membres se rapportant à l'application du principe de l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes et la directive no 97/80/EC concernant la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe.
Il convient également de mentionner l'article 9 de la directive no Iz-2451 du Ministre de l'intérieur relative à la procédure suivie par la police lors de la détention de personnes dans les établissements relevant du Ministère de l'intérieur,
notamment l'adoption par le Secrétariat d'État à la sécurité de la directive no 12/2009, qui régit le registre des inscriptions et des gardes à vue, et de la directive no 12/2007, qui traite des comportements exigés des membres des forces
Il estime notamment que la stratégie de 2005 relative à la sécurité énergétique est une politique et que la directive no 3 du 14 juin 2007,
en application du paragraphe 39 de la Directive no 32/2007(OT 26)
Directives No 2/-/95/2002 adressées à tous les organismes de change au sujet de la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme.
En vertu des directives no 008 de 2006