Voorbeelden van het gebruik van Frais de perception in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
les Communautés européennes sont tenues d'effectuer, au titre de frais de perception, aux termes de l'article 3,
Déduction de 25%:«frais de perception des États membres».
Elles sont constatées par les États membres, qui retiennent 10ck du montant de ces ressources pour couvrir leurs frais de perception.
le pourcentage des RPT conservé par les États membres au titre de compensation pour leurs frais de perception est.
Les prévisions globales relatives aux droits agricoles nets pour 2005 sont restées inchangées, s'établissant à 819,4 millions d'euros après déduction de 25% au titre des frais de perception.
L'augmentation de 10% à 25% du pourcentage des ressources propres traditionnelles retenu par les États membres pour couvrir les frais de perception et frais connexes, à partir du début de 2001.
retenu par les États membres pour couvrir les frais de perception et connexes;
retenu par les Etats membres pour couvrir les frais de perception et connexes;
Régularisation des frais de perception année 2001.
Les frais de perception et de recouvrement des cotisations;
Régularisation des frais de perception année 2001.
Frais de perception et recouvrement des cotisations;
Les montants des ressources propres traditionnelles sont indiqués déduction faite des frais de perception.
Méthodes et frais de perception ou de livraison.
Cas particulier des frais de perception des ressourcespropres recettes négatives.
D'autre part, la société de gestion des droits peut couvrir rapidement un plus grand nombre de débiteurs et réduire ses frais de perception.
Du remboursement, par les Communautés européennes, des frais de perception des droits à l'importation versés à ces Communautés au titre des ressources propres;
Évolution des recettes Perceptions au titre des ressources propres de l'Union européenne résultant de la politique agricole commune montants avant déduction des frais de perception.
pour la première fois définie comme"frais de perception.