Voorbeelden van het gebruik van Inhabitable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il ne peut disposer d'un logement en pleine propriété ou en usufruit, sauf s'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable ou s'il s'engage à mettre en vente ce logement dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur du contrat de bail relatif au logement moyen.
Soit d'un logement surpeuplé, inhabitable ou non améliorable
les mots"sauf s'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable" sont remplacés par les mots"sauf s'il s'agit d'un logement non améliorable, inhabitable ou inadapté.
sauf s'il s'agit d'un logement inhabitable, non améliorable ou surpeuplé selon le Code.
qui menacent de rendre notre planète inhabitable.
rendant l'hémisphère nord de la planète inhabitable.
Il est dérogé à cette dernière condition lorsqu'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable et pour autant que ce logement ait été occupé par le demandeur
Il est dérogé à cette condition lorsqu'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable et pour autant que ce logement ait été occupé par le demandeur
S'il s'agit d'un logement surpeuplé ou inhabitable, le demandeur et, le cas échéant,
D'un logement non améliorable ou inhabitable et pour autant que ce logement ait été occupé par le demandeur
Il est dérogé à cette condition lorsqu'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable et pour autant que ce logement ait été occupé par le demandeur
qu'un logement doit être considéré comme inoccupé lorsqu'il est déclaré inhabitable depuis au moins douze mois,
Soit d'un logement non améliorable ou inhabitable et pour autant que ce logement ait été occupé par le demandeur
les mers qui rendraient la planète inhabitable.
Les conditions auxquelles les occupants d'une habitation inadaptée, inhabitable ou suroccupée doivent répondre pour pouvoir faire l'objet,
S'il s'agit d'un logement surpeuplé ou inhabitable, le demandeur et, le cas échéant,
Il est dérogé à cette condition lorsqu'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable et pour autant que ce logement ait été occupé par le demandeur,
les mots"sauf s'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable" sont remplacés par les mots"sauf s'il s'agit d'un logement non améliorable, inhabitable, et en cas de location
de précarité qui deviennent locataires d'un logement salubre, soit en quittant un logement inhabitable ou surpeuplé, soit en sortant de leur situation de« sans-abri», et aux personnes handicapées
Les logements déclarés inhabitables, conformément à l'article 135 de la nouvelle loi communale.