Voorbeelden van het gebruik van Insolvable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le transport est compris dans le voyage à forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
on entre dans le cadre d'une nouvelle réglementation où l'on part du principe qu'il est insolvable.
la disposition en cause peut être interprétée comme n'empêchant pas le juge d'accorder un plan de règlement judiciaire à un débiteur qui paraît totalement et définitivement insolvable.
même ses propres règles, et pouvant devenir volatil ou brutalement insolvable cf. crise des"subprimes.
minorités à l'autonomie territoriale, favorisés par ce précédent, ne deviendront jamais un problème insolvable pour certains États membres de l'Union européenne dans un futur proche.
les emplois indépendants fictifs, en particulier lorsque sont concernés des anciens employés de la compagnie insolvable.
la banque ne soit techniquement insolvable, les possibilités effectives de stabilisation et de résolution seront limitées,
que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu,
d'une banque qui était insolvable avant l'entrée en service du FSCS(1er décembre 2001),
Il est manifestement disproportionné d'interdire a priori à toute personne qui paraît totalement et définitivement insolvable de solliciter un plan de règlement judiciaire alors
Dans l'interprétation selon laquelle l'article 1675/13,§ 1er du Code judiciaire interdit au juge d'établir un plan de règlement judiciaire pour le débiteur qui paraît totalement et définitivement insolvable, cette disposition viole les articles 10 et 11 de la Constitution.
excluant de la possibilité de bénéficier d'un plan de règlement judiciaire la personne qui paraît totalement et définitivement insolvable, viole les articles 10
qui paraît totalement et définitivement insolvable.
la loi qui est d'application pour déclarer une entreprise insolvable.
mobilier réalisable, qu'il paraît totalement et définitivement insolvable ou que ses revenus sont
L'article 1675/13,§§ 1er et 5, du Code judiciaire, interprété comme excluant de la possibilité de bénéficier d'un plan de règlement judiciaire la personne qui paraît totalement et définitivement insolvable ou dont le revenu est égal ou inférieur au minimum de moyens d'existence, viole les articles 10 et 11, lus ou non en combinaison avec l'article 23, de la Constitution.
ne permet de déduire de la disposition en cause qu'elle aurait pour effet d'interdire en toute hypothèse à la personne qui paraît totalement et définitivement insolvable de solliciter un règlement collectif de dettes.« Dans les situations les plus extrêmes,
le paiement dans les cent quatre-vingts jours le rendrait insolvable ou serait incompatible avec une réorganisation sous contrôle judiciaire,
La personne physique ou morale est insolvable ou fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire,
Alors Keenan était insolvable?