Voorbeelden van het gebruik van L'attributaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
objets qui en proviennent sont ta pro priété de l'attributaire sous réserve des prescriptions de l'article 101 paragraphe 2.
l'administration dispose à nouveau de la totalité du délai prévu pour procéder aux vérifications à compter d'une nouvelle présentation par l'attributaire.
Dans les conditions précisées au cahier des prescriptions spéciales, l'attributaire tient à la disposition de l'administration le personnel
A l'expiration du délai de huit jours après la remise de ces documents et objets, l'attributaire est réputé avoir vérifié leur conformité à ceux qui ont servi de base à l'appel d'offres et qui sont conservés par l'ad* ministration pour servir à la réception des travaux et des fournitures.
L'attributaire divorcé, séparé de corps ou séparé de fait, si son conjoint ou ex-conjoint est allocataire pour un ou plusieurs enfants pour lesquels l'attributaire ouvre le droit aux allocations familiales,
Toutefois, justifient une prolongation des délais, les circonstances que l'attributaire ne pouvait raisonnablement
L'attributaire est tenu de dénoncer à l'administration, par lettre recommandée, les faits et circonstances visés aux paragraphes 1
est supérieure au cinquième, l'attributaire peut présenter au moment de l'établissement du décompte général
L'attributaire ouvre également ce droit en faveur des enfants dont il est question à l'alinéa 1er, lorsqu'ils sont placés dans une institution conformément à l'article 70, à condition qu'ils aient fait partie du ménage de cet attributaire immédiatement avant le placement.».
au lieu de la livraison prévu sous a, l'attributaire met, à ses frais,
est supérieure au cinquième, l'attributaire peut présenter au moment de l'établissement du décompte général
L'attributaire d'allocations familiales est une personne qui, par hypothèse, a participé au financement de la sécurité sociale
En cas de refus ou de silence de l'attributaire dans ce délai, ou de non-représentation des fournitures dans le délai imparti pour leur mise au point, ces fourni tures
L'attributaire prioritaire en application de l'article 64, peut donner son accord pour que l'attributaire qui n'est pas prioritaire en application dudit article obtienne la priorité pour une durée déterminée
pour autant que l'attributaire ait rempli à cette date ses obligations au regard de l'administta.
après un commencement d'exé cution, l'attributaire a droit à la résiliation du marché
Si l'attributaire ne produit pas la preuve de la constitution du cautionnement
Il est procédé avec l'attributaire ou ses ayants droit présents ou dûment convoqués, à la constatation des ouvrages exécutés,
doivent être immédiatement remplacés par l'attributaire si un nouvel examen fait apparaître des défauts