Voorbeelden van het gebruik van La demanderesse in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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de l'enregistrement et des domaines ou l'inspection spéciale des impôts a dressé des procès-verbaux imputant à la demanderesse diverses fraudes.
En vertu d'un accord cadre conclu en 1986, la demanderesse s'est déclarée disposée à conclure pour la défenderesse,
L'Oberlandesgericht déclare tout d'abord que la voie de recours choisie est recevable et déclare ensuite que la demanderesse peut engager une action en augmentation de la pension alimentaire contre le défendeur devant une juridiction allemande.
BP s'est prévalu en outre de la compétence du collège arbitral désigné par elle même et la demanderesse.
en 1967 avaient conclu un contrat au début de l'année 1971 en vertu duquel la défende resse s'engageait à livrer certaines marchandises à la demanderesse.
La demanderesse, qui a son siège à Stuttgart, a conclu en 1973 avec la défenderesse ita lienne un contrat en vertu duquel cette dernière s'engageait à distribuer des produits de la demanderesse en son nom et pour son propre compte en Italie.
La demanderesse allemande avait assigné devant le tribunal de commerce d'Anvers une entreprise belge
La demanderesse, la ville d'Audenarde,
La demanderesse n'est pas fondée à percevoir de redevance pour autoriser la défenderesse àprocéder à l'enregistrement de passagers aériens article 9 du règlement sur le serviced'enregistrement au sol,
En l'absence d'effet au niveau intérieur et/ou de pouvoir de marché, la demanderesse ne peut exigerd'être approvisionnée directement en produits de la maison d'édition de la défenderesse articles 20et 33 de la GWB; article 82 du traité CE.
paragraphe 2, de la GWB n'est pas applicable, car la demanderesse n'a pas apporté de preuvesuffisante que la défenderesse est destinataire de la règle juridique.
Toutefois, comme la société ainsi constituée pour une opération déterminée n'avait pas utilisé de conditions générales propres, la demanderesse devait simplement considérer cette indication
La demanderesse avait assigné la défenderesse, une entreprise ayant son siège social en Italie,
La demanderesse a conclu à titre subsidiaire au sursis à statuer en ce qui concerne une partie seulement de ses prétentions,
Pas de droit à des dommages-intérêts pour non-livraison(notamment) parce que la demanderesse, en revendant les produits à des distributeurs non agréés,
La demanderesse ayant subi une intervention gynécologique importante doit être déclarée inapte pour une durée minimale de trois mois
Selon la demanderesse, il correspond au moins aux prix payés normalement pour des pièces de même nature dans des organisations de vente au niveau de centres de distribution centralisa teurs comparables, lorsque ces centres de distribution ne sont
La demanderesse ne peut réclamer le droit de fournir des services d'approvisionnement en kérosène à l'aéroport de Munich