Voorbeelden van het gebruik van Demanderesse in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
A l'audience du 20 juillet 1979, la demanderesse a présenté un extrait du re gistre de commerce
La demanderesse n'est pas fondée à percevoir de redevance pour autoriser la défenderesse àprocéder à l'enregistrement de passagers aériens article 9 du règlement sur le serviced'enregistrement au sol,
Art. 17. 1° La demanderesse ou la titulaire d'un certificat médical de classe 1 ne doit pas présenter d'affection gynécologique
Au cours de la période du 20 août 1973 au 10 mai 1974, la demanderesse a dépensé 12 937 francs pour l'achat de médicaments, montant qui n'a fait l'objet d'aucun rem boursement par un organisme d'assurance.
La demanderesse, qui fabriquait à Neu Ulm(Bavière)
En l'absence d'effet au niveau intérieur et/ou de pouvoir de marché, la demanderesse ne peut exigerd'être approvisionnée directement en produits de la maison d'édition de la défenderesse articles 20et 33 de la GWB; article 82 du traité CE.
En l'absence complète d'anomalie de la grossesse à l'examen obstétrical, la demanderesse enceinte peut être déclarée apte jusqu'à la fin de la 26e semaine de gestation, conformément au chapitre V, article 101.
Le contrat de vente a été dressé sur un formulaire de la demanderesse qui comportait, au-dessus des signatures des parties,
En vertu d'un accord cadre conclu en 1986, la demanderesse s'est déclarée disposée à conclure pour la défenderesse,
paragraphe 2, de la GWB n'est pas applicable, car la demanderesse n'a pas apporté de preuvesuffisante que la défenderesse est destinataire de la règle juridique.
il n'est pas admissible, dans l'état actuel de la législation, que la rédaction de la chaîne demanderesse consulte les registres de la population pour la recherche d'adresses.
L'Oberlandesgericht déclare tout d'abord que la voie de recours choisie est recevable et déclare ensuite que la demanderesse peut engager une action en augmentation de la pension alimentaire contre le défendeur devant une juridiction allemande.
de l'enregistrement et des domaines ou l'inspection spéciale des impôts a dressé des procès-verbaux imputant à la demanderesse diverses fraudes.
Le fait que la MOTOE, demanderesse au principal, soit ellemême une association sans but lucratif est,
en 1967 avaient conclu un contrat au début de l'année 1971 en vertu duquel la défende resse s'engageait à livrer certaines marchandises à la demanderesse.
La demanderesse, qui a son siège à Stuttgart, a conclu en 1973 avec la défenderesse ita lienne un contrat en vertu duquel cette dernière s'engageait à distribuer des produits de la demanderesse en son nom et pour son propre compte en Italie.
les mots« autorité demanderesse» sont remplacés par les mots« autorité étrangère requérante.».
La partie défenderesse peut introduire un mémoire justificatif dans un délai de 24 jours ouvrables après la réception du mémoire ampliatif de la partie demanderesse ou endéans les 24 jours ouvrables après l'expiration du délai si la partie demanderesse n'a pas introduit de mémoire ampliatif.
Toutefois, comme la société ainsi constituée pour une opération déterminée n'avait pas utilisé de conditions générales propres, la demanderesse devait simplement considérer cette indication
La demanderesse avait assigné la défenderesse, une entreprise ayant son siège social en Italie,