Voorbeelden van het gebruik van Paritaires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2002.- Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal 1.
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation
Les dispositions de l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires, ainsi que les règles particulières,
en projet, permettent cependant aux organes paritaires de déroger à l'arrêté en projet dans des dispositions nombreuses et essentielles, à savoir, quasiment toutes celles qui règlent la procédure d'élection et de composition de l'organe de concertation paritaire ainsi que son fonctionnement.
Au sein des Chemins de fer belges, cinq commissions paritaires régionales sont constituées pour le dialogue social à propos des questions sociales des Chemins de fer belges,
Considérant que l'article 111,§ 1er, du décret du 31 janvier 2002 précité charge le Gouvernement d'instituer deux Commissions paritaires centrales, compétentes respectivement pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
la compétence de sous-commissions paritaires pour les ports et en fixant le nombre de membres Moniteur belge du 10 septembre 1974.
des organes de concertation paritaires distincts peuvent être créés.
Pour l'exécution de sa mission, le comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail dispose, vis-à-vis de son ressort, des mêmes compétences que celles attribuées par ou en vertu de la présente loi aux comités paritaires d'apprentissage visés à l'article 49,§ 1er.».
Vu la demande des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements, ainsi que des Commissions paritaires régionales;
L'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements, ainsi que des Commissions paritaires régionales;
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres practiciens de l'art de guérir ou par d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticient de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;
Les commissions et sous-commissions paritaires ont pour mission de déterminer,
auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les sous-commissions paritaires et commissions paritaires suivantes.
Des EES ont formé des clusters régionaux qui se sont ultérieurement intégrés en systèmes ou groupes horizontaux ou paritaires, notamment en Italie du Nord
Le"Fonds de sécurité d'existence des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit
3 ne sont pas d'application aux apprentis qui, en application de la loi, ont conclu un contrat d'apprentissage dans les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires visées à l'alinéa 1er,