Voorbeelden van het gebruik van Payeur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si le payeur ne possède pas de smartphone ou ne souhaite pas installer l'app,
Les sommes nécessaires au paiement des pen sions doivent être versées par l'institution compétente, au compte de l'organisme payeur, 10 jours avant la date de l'échéance.
Payeur»: une personne physique
les opérations de paiement sont initiées par le payeur sur la base du consentement qu'il donne à son prestataire de services de paiement;
Haut de la page Droits et taxes sur les frais d'expédition Ces frais couvrent les envois en-dehors de l'Union européenne, lorsque le payeur des droits et des taxes ne se trouve pas dans le pays de destination.
déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l'opération de paiement initiée par le payeur.
tout paiement requiert un accord entre le prestataire de services de paiement du payeur et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire.
Si la juridiction du payeur est un État membre,
L'Office payeur étant amené à suppléer la direction générale«Personnel et administration» dans le paiement des pensions à l'ensemble du personnel communautaire,
Si, à l'issue de ces tests, il s'avère que l'établissement payeur n'est pas identifié
Haut de la page Taux de change Les frais imputés sur le compte du payeur en devise étrangère seront convertis dans la devise du payeur à l'aide du taux de change hebdomadaire des grandes banques.
n'offrent plus gros payeur général quand ils ont frappé,
Le contrat passé entre la Commission et le payeur délégué transfère intégralement a ce dernier la responsabilité finan cière du comptable du FED en cas d'inobservation des prescriptions en vigueur
et son client payeur.
JUIN 2004.- Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.
Considérant que la Cellule d'Audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens a établi en date du 27 janvier 2004 un rapport reprenant ses considérations sur le respect des critères d'agrément par l'organisme payeur wallon;
Romains 6:23 compare le péché à un payeur qui donne le salaire de la mort.
Le moment de réception de l'ordre de paiement est le moment où l'ordre de paiement, qui est transmis directement par le payeur ou indirectement par ou via un bénéficiaire, est reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
la société émettrice de cartes du payeur peut influer sur une Opposition au paiement.
Recouvrement des intérêts Il convient d'inclure dans le règlement de copropriété une disposition prévoyant qu'en plus des arriérés, le mauvais payeur est également redevable d'une indemnité pour retard de paiement,