Voorbeelden van het gebruik van Procé in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les ministre ont estimé qu'il serait utile de revoir les procé dures et les mécanismes de la coopération poli tique.
Règlement(CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procé dure concernant les déficits excessifs- JO L 209 du 2.8.1997 et Bull. 7/8 1997, point 1.3.17.
la reconnaissance mutuelle des diplômes, la procé dure de codécision coexiste avec le vote à l'unani mité au Conseil.
Les représentants'des Etats signataires de la convention qui, à la date de son entrée en vigueur, n'ont pas encore accompli les procé dures visées à l'article 182 de celle-ci,
Toutefois de telles positions générales soulè vent des problèmes dans le maintien de distinc tions claires entre les compétences et procé dures des traités communautaires
tous les participants reçoivent des informations complètes et précises sur la procé dure d'un avis d'appel d'offres.
qu'elle permet à la minorité parlementaire d'utiliser la procé dure de l'article 61 comme instrument politique contre le gou vernement.
visée à l'article 21(5), nous avons incité l'Equateur à engager sa propre procé dure afin de contrôler la conformité de notre régime.
La Commission a décidé de clore la procé dure qu'elle avait engagée,
D la CIG devrait simplifier l'actuel maquis des procé dures de comitologie en confiant la responsabilité générale des mesures d'exécution à la Commission qui pourrait faire appel à un comité consultatif pour l'aider dans cette tâche,
En outre, il est prévu une procé dure plus claire et moins compliquée pour obtenir l'autorisation de
La combinaison de ce facteur et de l'introduction de dispositions et de procé dures révisées pour le nouveau programme a entraîné des retards dans les négociations entre la Commission
mission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procé dure prévue à l'article 251 du traité CE.
l'efficacité des procé dures adoptées,
Le comité suggère également que la possibilité d'inclure dans la législation une défini tion de l'oligopole en termes de structure du marché soit étudiée et qu'une procé dure plus critique et plus expéditive soit retenue pour traiter certaines pratiques anti concurrentielles d'entreprises individuelles.
l'efficacité des procé dures adoptées,
une coopération administrative accrue et une révision de la procé dure de la clause de sauvegarde pour notifier les mesures nationales qui entravent la libre circulation des biens marqués CE.
La Commission a également indiqué que les procé dures appliquées au sein de la DG XXIII en matière de réponse aux demandes relatives aux paiements restant dus étaient en cours de révision
du Conseil établissant une procé dure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circu lation des marchandises à l'intérieur de la Com munauté.
conformément à des procé dures à convenir avec ce pays.