Voorbeelden van het gebruik van Reglement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Participation volontaire des organisations a un systeme communautaire de management environnemental et d'audit reexamen du reglement emas.
Modification du reglement(cee) 1322/83 relatif au transfert de 550 000 tonnes de froment tendre panifiable oui étaient dues par les organismes d'intervention français et allemands.
Modification du reglement(cee) 1614/79 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja.
Dispositions particulieres applicables aux sanctions visees a la section 4 du reglement(ce) n° 1467/97 du conseil 17.
Article premier les produits de base qui ne beneficient pas du regime vise a l'article 4 du reglement( cee)
A l'article 5 paragraphe 2 du reglement( cee)
Nobyl sont ceux fixes a l'article 3 du reglement( cee)
A l'article 1er paragraphe 1 lettre c du reglement( cee)
En cas de besoin, la duree et la portee des mesures de controle sont determinees selon la procedure prevue a l'article 24 du reglement( cee) no 2759/75.
Modifications au reglement de nasdaq europe.-
Dénomination de l'action: Proposition de réglement du conseil modifiant le reglement(ce) n° 1321/2004 sur les structures de gestion du programme europeen de navigation par satellite.
Du parlement europeen et du conseil modifiant le reglement( ce) n° 1165/98 du conseil concernant les statistiques conjoncturelles 1.
Modifiant le reglement( cee)
Les references faites aux reglements vises au paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au present reglement.
Reglement(CEE) n° 1308/70 du Conseil,
Article 25 du reglement( cee)
La subvention dans les frais de fonctionnement est limitée à un pourcentage des dépenses réelles en fonctionnement déterminé par le Comité de gestion dans le reglement spécial, sans toutefois, que ce pourcentage dépasse 80.
La commission ouvre la seconde phase d'investigation dans le cadre du reglement« concentration· au sujet de l'offre publique d'achat lancee par nestle sur le capital de source perrier.
Reglement(CEE) n° 147C/80 du Conseil du 9 juin 198O relatif aux mesures de sauve garde prévues par la deuxième Convention ACP CEE 14.6. I98O jusqu'à expiration de Lomé II: 28.2.1985.
1798/75 qui est faite dans les reglements suivants est remplacee par la reference au comite prevu a l'article 141 du present reglement.