Examples of using Reglement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Xiii. amendements au reglement interieur.
Premieres indications sur l'impact du reglement de"bruxelles i bis.
Amendements au reglement interieur.
C'est le reglement.
Droit applicable et reglement des litiges.
Nouveaux projets de reglement- vote de l'ac.1.
Propositions d'amendement au reglement annexé a l'adn.
Reglement des differends.
Frais et reglement des depenses.
Projet d'amendements au reglement des commissions permanentes.
A la serie 02 d'amendments au reglement no. 30.
Xii. suspension et amendement du reglement interieur.
Vii. prevention et reglement des litiges.
Xii. amendement et suspension du reglement intérieur.
Xiii. amendements au reglement interieur.
Amendements au reglement interieur.
adoption du reglement interieur.
Adoption du reglement interieur.
Xi. suspension et amendement du reglement interieur.
notamment reglement.