Voorbeelden van het gebruik van Statutairement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Avoir statutairement pour but principal la défense des intérêts professionnels de kinésithérapeutes;
Il est représenté par des parts dont la valeur et les droits sont définis statutairement.
S'adresser statutairement aux médecins d'au moins deux régions visées à l'article 3 de la Constitution.
Avoir statutairement pour but principal la défense des intérêts professionnels à la fois des médecins généralistes et des médecins spécialistes;
L'Administration de l'expertise médicale est chargée légalement et statutairement de l'exécution de diverses expertises médicales auprès de fonctionnaires
habilitées(s) statutairement, de la délibération du conseil d'administration de l'association sans but lucratif demandant.
Il convient, en outre, d'exclure certains organismes dont l'activité ne s'étend qu'à un secteur très restreint et se trouve statutairement limitée.
Les sociétés doivent limiter statutairement le nombre de parts qu'un associé peut posséder par rapport au nombre de celles représentatives de la part fixe du capital social.
la requête soit signée par un organe légalement et statutairement compétent pour agir au nom de la personne morale.
Il est alloué aux membres du comité de direction statutairement constitué, par séance effectivement prestée,
Statutairement, l'encours total des prêts
Une copie, certifiée conforme par la ou les personne(s) habilitées(s) statutairement, de la délibération de l'organe d'administration de l'association
Il ne convient pas en effet dans un arrêté ministériel de désigner quel est, au sein d'une association, l'organe habilité légalement ou statutairement à introduire une demande d'autorisation administrative.
éclairé le cas échéant par la décision de l'organe statutairement compétent pour introduire le recours.
sur lequel la Banque est tenue statutairement d'engager 60% de ses opérations,
selon un mode de nomination statutairement indépendant de sa qualité antérieure de membre du personnel définitif
jouissent de la personnalité juridique et que les décisions d'introduire le recours ont été prises par les organes statutairement compétents à cette fin.
Il peut être alloué, par séance effectivement prestée, aux membres des autres organes statutairement constitués et aux membres qui représentent l'association dans les structures de concertation au sein de l'association,
La présence d'un délégué du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est assurée statutairement.
Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis statutairement ou contractuellement à une obligation de secret professionnel.