Voorbeelden van het gebruik van Sur les primes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Tout contrat soumis aux règles de l'assurance vie dans la Communauté européenne est soumis uniquement aux impôts indirects sur les primes applicables dans l'État membre d'engagement.
Parallèlement, une étude sur les primes d'assurance crédit à l'exportation a débuté au sein de l'OCDE, en novembre.
Si un agriculteur a été confronté au cours de la période de référence à des circonstances climatologiques exceptionnelles qui ont eu une incidence significative sur les primes à la culture du tabac au cours de la période de référence, il peut demander d'en tenir compte.
L'augmentation(80% au lieu de 60%) de l'avance sur les primes spéciales et les primes à la vache allaitan te,
L'Etat où le risque est situé a le droit d'imposer des taxes sur les primes payées pour l'assurance d'un risque situé sur son territoire,
Si vous voulez profiter d'un avantage fiscal sur les primes versées, vous devez désigner votre conjoint,
présent par le Fonds communautaire du tabac, il y a lieu de surseoir à toute retenue opérée à son profit sur les primes des tabaculteurs.
avec des réductions importantes sur les primes; des conditions intéressantes pour votre Crédit Habitation Souple.
Ils pourront ainsi se constituer une pension complémentaire et bénéficier d'une réduction d'impôt de 30% sur les primes payées, à condition de respecter la« règle des 80%».
MARS 1999.- Arrêté ministériel fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire.
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité est chargé du contrôle des versements visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire.
au moins réduisent proportionnellement les taxes sur les primes, car cela entraînerait des pertes de revenus pour les États membres.
membres(points 72 à 74), les anomalies d'identification ont des conséquences financières différentes sur les primes versées dans les différents États membres.
l'évolution du climat sur le marché avec une incidence sur les primes de risque-pays.
Tant que les mesures structurelles ne sont pas prises pour régler le soi-disant problème du«too big to fail problem»nous devons tenir compte des effets négatifs possibles sur les primes et les indemnités de licenciement.
où la« direction des Aides aux Entreprises» vous éclairera sur les primes qu'elle octroie.
Elle envisage également: de doubler la retenue sur les primes servant au financement du fonds communautaire de recherche