Voorbeelden van het gebruik van Surtaxe in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
La plus-value est soumise à un taux de 19% ainsi qu'à une surtaxe de 2% à 6%
Les cinq timbres-poste spéciaux et le feuillet de timbre-poste spécial avec surtaxe aux valeurs respectives de euro 0,46 et euro 1,95+ euro 3,05, constituant l'émission"Belgica 2006", seront vendus à partir du 16 novembre 2006.
Lorsque le produit de la surtaxe excède le montant des ressources ordinaires de la commune,
vous auriez à payer la surtaxe pour un appareil reconditionné(que vous n'avez pas un échange) il pourrait être
l'idée de mettre une surtaxe horaire sur le travail effectué par des ouvriers d'illégal-immigré
Nous avons fait le choix de payer une surtaxe d'environ 2%,
Le timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de 17 BEF+ 4 BEF 0,42 euro+ 0,10 euro, constituant l'émission dénommée« Croix-Rouge» sera imprimé en
Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe à la valeur de 17 BEF+ 4 BEF/0,42 euro+ 0,10 euro, constituant la série« Sport» seront vendus à
En même temps, à la demande du Royaume-Uni, le Conseil a prolongé de six mois la dérogation qui permet à cet État d'appliquer, une surtaxe sur les cigarettes ayant une teneur en goudron d'au moins 20 milligrammes.
Le timbre-poste avec surtaxe à la valeur de 17 BEF+ 4 BEF/0,42 euro+ 0,10 euro, constituant l'émission« Croix-Rouge» sera vendu à partir
Surtaxe pour les titulaires d'un abonnement valable ne pouvant exhiber celui-ci dans le véhicule(en supplément du prix de voyage), pour autant qu'ils présentent celui-ci dans les 3 jours ouvrables euro 2,75.
Pour l'Union européenne, la surtaxe slovaque à l'importation reste le principal problème commercial en suspens; l'UE a insisté une nouvelle fois pour que cette surtaxe soit abolie d'ici le 30 juin 1996.
le numéro d'article 199b(changement de couleur plus surtaxe possible)Commandez rapidement
Si RoboCleaners souhaite vous facturer une surtaxe pour l'utilisation d'un moyen de paiement spécifique- une carte de crédit,
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF(0,10 euro),
la Slovaquie continue d'appliquer une surtaxe de 10% à l'importation.
de pilotage s'équilibre en compensant la réduction des redevances accordée aux pétroliers à double coque par la surtaxe que doivent payer les pétroliers à simple coque.
a été de courte durée(la surtaxe a été introduite le 1er novembre 1992
Le paragraphe 3 prévoit, pour des raisons d'équité, qu'aucune surtaxe n'est perçue
augmenté d'une surtaxe de euro 21,- dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 3;