Voorbeelden van het gebruik van Universalité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le règlement réaffirme les quatre principes fondamentaux du droit budgétaire(unité, universalité, spécialité, annualité),
Ces biens et droits soient compris dans la cession d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité tombant sous l'application de l'article 11 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
Approche politique- Il y a une universalité des droits de l'homme,
une exploitation agricole ou sur une universalité de biens comprenant des créances,
C'est cette universalité de l'impératif démocratique qui nous impose aussi, aujourd'hui,
Préjudicielle«Sixième directive TVA -Article 5, paragraphe 8- Transmission d'une universalité de biens- Continuation de l'activité par le bénéficiaire dans la même branche que le cédant- Autorisation légale d'exercer l'activité» Cinquième chambre.
à savoir accessibilité, universalité, égalité, continuité,
en Russie ou en Iran-, cette universalité doit être entièrement respectée.
Par analogie, les opérations fiscalement neutres d'apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens, ne peuvent pas non plus avoir pour conséquence de prolonger le délai d'investissement.
apport d'une universalité ou d'une branche d'activité)
nature infinie coordonnée et de la volonté divine unifiée, parfaitement exprimée en éternité et universalité.
Section IV.- Des apports d'universalité ou de branche d'activités. Art.
Les mots"de la pleine propriété d'une universalité de biens ou d'une" sont remplacés par les mots"d'un droit réel sur une universalité de biens ou une";
En outre, cet article est contraire au principe d'universalité inscrit à l'article 3 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat,
Une bonne raison pour eux d'être obsédés par l'idée d'universalité, était que toute la science, durant le 19e siècle et la plupart du 20e, a été obsédée par l'universalité.
l'« universalité de biens» que vous laissez après votre décès à une
apport de branche d'activité ou d'universalité, ou toutes opérations similaires.
Refus de l'argument de«relativité culturelle» utilisé par certains pays tiers pour relativiser et adapter le concept et le principe d'universalité des droits de l'homme.
conduirait le principe d'universalité de la justice jusqu'aux frontières de l'absurde.
L'établissement et l'exécution du budget doivent respecter les quatre principes fondamentaux du droit budgétaire(unité, universalité, spécialité, annualité),
