Eksempler på brug af Demande d'accès på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Nous répondrons à toute demande d'accès ou de suppression de vos données personnelles dès
La demande d'accès a été présentée puis examinée en vertu des dispositions de la décision 93/731/CE(JO L 340 du 31.12.1993, p. 43).
Ensuite, leTribunal vé ri ë e si la demande d'accès était su sa mme nt précise pour permettre à la Commission de comprendre qu'elle portait sur de tels documents.
Pour veiller à ce que la demande d'accès a été faite par vos propres soins, veuillez joindre une copie de votre carte d'identité.
L'exploitant de terminal rend sa décision sur toute demande d'accès à un terminal dans un délai de deux mois à compter de la date d'introduction de la demande par le transporteur.
La demande d'accès à un document doit être formulée par écrit et doit être suffisamment précise de manière à pouvoir identifier le document visé.
Nous répondrons à votre demande d'accès ou de suppression de vos données personnelles dans les 30 jours.
Si la personne suit le lien, elle verra une demande d'accès au site d'équipe émanant de l'administrateur du site.
Vous pouvez également choisir de refuser la demande d'accès à un répertoire que vous détenez.
Le gestionnaire de l'infrastructure traite la demande d'accès conformément à la section 3 du chapitre IV de la directive 2012/34/UE.
Toute demande d'accès à des données à caractère personnel sera traitée dans un délai d'un mois.
Constater que la demande d'accès aux documents litigieux ne respecte pas les conditions posées par le règlement n° 45/2001;
Conformément aux termes de l'Ordonnance, la Société a le droit de facturer des frais raisonnables pour le traitement de toute demande d'accès aux données.
ne peuvent pas vérifier que la demande d'accès est limitée au strict nécessaire.
La plate-forme de négociation rend l'accès possible dans les trois mois qui suivent sa réponse favorable à la demande d'accès.
est chargé d'approuver toute demande d'accès par d'autres services(mandataires).
La contrepartie centrale rend l'accès possible dans les trois mois qui suivent sa réponse favorable à la demande d'accès.
AccessRequestRejected: Cet événement est capturé lorsqu'un utilisateur refuse la demande d'accès d'un utilisateur interne à un fichier ou un dossier.
Selon le règlement n° 1049/2001, le délai de réponse à une demande d'accès commence à courir à compter de la date de son enregistrement.
Ce point d'accès central vérifie que les conditions de demande d'accès au VIS établies à l'article 45 sexies sont remplies.