Exemples d'utilisation de Demande d'accès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Des exemples récents de bateaux qui nécessitent d'assistance- s'est rappellés de Tytgat- ils ont déjà mis en évidence la valeur adjointe de lignes guide opérationnelles pour toutes les parties impliquées dans un incident et pour la demande d'accès à une aire protégée».
On a reconnu que la demande d'accès(y compris d'accès en ligne fiable)
visent à stimuler l'intérêt pour l'utilisation de la Toile an de promouvoir la demande d'accès personnel au sein des ménages
Une demande d'accès à un document est adressée à la BCE( 1)
bien sûr, pour nous de diffuser les informations si activement qu'aucune demande d'accès ne soit nécessaire
Sous réserve de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement(CE) no1049/2001, toute demande d'accès à un document du Conseil est examinée par le secrétariat général.
Jusqu'à maintenant, cinq journalistes de RSF ont présenté une demande d'accès à plusieurs centres de rétention situés en Île-de-France,
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil- Rejet d'une demande d'accès- Protection de l'intérêt public- Relations internationales- Obligation de motivation- Accès partiel» Quatrième chambre.
L'heure limite de dépôt de la demande d'accès à la facilité de dépôt est retardée de 30 minutes le dernier jour ouvrable d'une période de constitution de réserves.
La Commission a fait valoir qu'au moment où le plaignant a formulé sa demande d'accès aux documents, elle ne savait pas encore si elle poursuivrait ses efforts en vue d'obtenir cette information du Danemark sur une base volontaire.
La demande d'accès doit être approuvée par le chef de service de l'employé,
La loi permet à quiconque présente une demande d'accès à des informations de faire appel auprès de la Haute Cour de justice d'une décision de refus de donner suite à sa demande. .
L'heure limite de dépôt de la demande d'accès à la facilité de prêt marginal est retardée de 30 minutes le dernier jour ouvré d'une période de constitution de réserves 15.
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil- Rejet d'une demande d'accès- Protection de l'intérêt public- Relations internationales- Erreur manifeste- Accès partiel» Quatrième chambre.
la question soulevée entrait dans le cadre de son mandat, puisqu'elle se rapportait à une demande d'accès à des documents détenus par la Commission.
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil- Rejet d'une demande d'accès- Protection de l'intérêt public- Relations internationales- Obligation de motivation- Accès partiel.
Le 28 mars 2013, la commission a adressé à la Mission permanente de la République arabe syrienne une lettre dans laquelle elle a renouvelé sa demande d'accès au pays pour y rechercher des informations ayant trait à cinq incidents en particulier(voir annexe I), lettre qui est restée sans réponse.
Toute demande d'accès à un document détenu par le Parlement européen est attribuée le jour même de son enregistrement par le service courrier au service chargé de la gestion du registre de références qui devra accuser réception,
le Gouvernement israélien n'ait répondu ni à la demande d'accès du Comité spécial aux territoires occupés afin de préparer son rapport
Si le père est décédé, sous réserve qu'il n'ait pas exprimé de volonté contraire à l'occasion d'une demande d'accès à la connaissance des origines de l'enfant. Dans ce cas,