Exemples d'utilisation de Demande d'accès en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
Toutefois, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou excessive.
Demander l'accès à vos informations personnelles(communément appelé« demande d'accès pour la personne concernée»).
Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement non fondée ou excessive.
Le Conseil a accepté de réexaminer une demande d'accès à des documents suite au Rapport spécial du Médiateur sur son comportement.
La demande d'accès au dossier relatif à la décision de la Commission du V août 1988 est rejetée.
L'heure limite de dépôt de la demande d'accès à la facilité de dépôt est retardée de quinze minutes le dernier jour ouvrable Eurosystème d'une ◄.
Empreintes digitales relevées précédemment aux fins d'une demande d'accès au programme d'enregistrement des voyageurs?
Parmi ces mesures, il faudra prévoir notamment un délai de réponse à la demande d'accès et des mécanismes souples de règlement des litiges qui pourraient exister.
II. Toute demande d'accès à un document de l'Agence doit être adressée par écrit au directeur exécutif de l'Agence 5.
Pour la demande d'accès à la Zone Réservée aux clients il faut remplir le formulairemodulo.
Pour chaque demande d'accès en attente, vous trouverez des détails sur l'utilisateur(nom d'utilisateur,
Pour garantir que la demande d'accès a été faite par vous, veuillez joindre une copie de pièce d'identité.
Demande d'accès sécurisé Les notifications sont envoyées à l'appareil mobile d'un utilisateur(tels que l'iPhone et Android).
Pour chaque demande d'accès à vos infocomptes, nous vérifions qu'il s'agit du tiers auquel vous avez donné votre autorisation.
La demande d'accès aux données dépasse les capacités de traitement de l'AEE.
Ceci fait suite à une plainte d'un chercheur allemand dont la demande d'accès aux documents a initialement été refusée.
Cela fait suite à une plainte du Directeur du Service d'Action pour le Citoyen européen(ECAS) dont la demande d'accès aux documents avait été refusée.
L'enquête a été ouverte suite à une plainte du European Citizen Action Service(ECAS), dont la demande d'accès aux documents avait été refusée. 1795/2002/IJH.
Le Médiateur a critiqué la manière dont la Commission a traité la demande d'accès aux documents.
il faut remplir le Formulaire de demande d'accès à l'information que vous pouvez envoyer.