Exemples d'utilisation de Demande d'accès en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
être utile d'examiner si elle avait effectivement le droit de rejeter la première demande d'accès formulée par le plaignant.
Toute demande d'accès peut être soumise à une taxe de 10 £ pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des informations que nous détenons sur vous.
Par exemple, si une demande d'accès est vague
La Commission a fait valoir qu'au moment où le plaignant a formulé sa demande d'accès aux documents, elle ne savait pas encore
Conformément à la jurisprudence citée dans le précédent paragraphe, le simple fait qu'une demande d'accès concerne un nombre important de documents ne dispense pas les institutions de l'obligation de procéder à un examen concret des documents.
Sous réserve de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement(CE) no1049/2001, toute demande d'accès à un document du Conseil est examinée par le secrétariat général.
Sous réserve de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement(CE) nº 1049/2001, toute demande d'accès à un document du Conseil est examinée par le secrétariat général.
Article 7TRAITEMENT DES DEMANDES INITIALESSous réserve de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement(CE) n° 1049/2001, toute demande d'accès à un document du Conseil est examinée par le secrétariat général.
l'Agence ne considère que le fait de retarder l'accès nuirait à l'objet de la demande d'accès.
bien sûr, pour nous de diffuser les informations si activement qu'aucune demande d'accès ne soit nécessaire
Toute demande d'accès à un document détenu par le Parlement européen est attribuée le jour même de son enregistrement par le service courrier au service chargé de la gestion du registre de références qui devra accuser réception,
Même si la demande de la requérante avait compris une demande d'accès aux notes internes établies par la Commission
Conformément aux dispositions du règlement(CE) n° 1049/2001, toute demande d'accès portant sur des documents détenus par le Conseil qui concernent une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de la compétence de l'institution, doit être prise en considération, y compris les demandes portant sur des documents classifiés.
afin de garantir que la demande d'accès à ces informations ne poursuit pas d'autre but.
n° 1049/2001, toute demande d'accès portant sur des documents détenus par le Conseil qui concernent une matière relative aux politiques,
Nous ne facturerons pas l'exercice de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, à moins que votre demande d'accès à l'information soit infondée,
des services plus concurrentiels pour les consommateurs, les entreprises qui reçoivent une demande d'accès ou d'interconnexion devraient, en principe, conclure de tels accords sur une base commerciale
la Commission vérifie que chaque demande d'accès est soigneusement évaluée au cas par cas en fonction des paramètres définis par la Cour de justice.
Les données à caractère personnel me concernant qui figurent dans le formulaire de demande d'accès au RTP, ainsi que mes empreintes digitales seront communiquées aux autorités compétentes des États membres