Exemples d'utilisation de Demande d'accès en Français et leurs traductions en Anglais
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Colloquial
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Official
Notre équipe attend votre demande d'accès pro sur www. yalostours. net!
Pour faire une demande d'accès au programme Une Nouvelle Vie, vous devez appeler à l'un de nos CLSC.
CMGA2017 répondra à votre demande d'accès conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables.
Une demande d'accès au parc et un permis de pêche spécifique sont requis pour y accéder.
En tant que professionnel vous pouvez faire une demande d'accès Espace Pro grâce au formulaire« Nouvel Utilisateur».
Nous tenterons de traiter toute demande d'accès ou de rectification des renseignements personnels dans un délai de trente(30)
Lorsqu'une demande d'accès aux renseignements est refusée, nous vous informerons de la ou des raisons, y compris des recours dont vous disposez.
Lorsqu'une demande d'accès porte sur des renseignements médicaux sensibles, l'organisation peut les rendre accessibles par l'intermédiaire d'un médecin.
A Répondre à une demande d'accès dans les trente jours suivant sa réception;
Si, pour une raison quelconque, la demande d'accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels est refusée,
Toute demande d'accès à cette fonctionnalité peut prendre quelques jours avant d'être traitée.
Afin de vous assurer que votre demande d'accès a bien été faite,
MDEX exige que toute demande d'accès soit consignée par écrit
Nous répondrons à votre demande d'accès ou de suppression de vos données personnelles dans les 30 jours.
Les institutions disposent de 30 jours à compter de la date de réception d'une demande pour fournir les renseignements recherchés aux personnes qui font une demande d'accès à leurs renseignements personnels.
Ministre du Bureau des ressources humaines(NBRIOR-07-04), j'ai traité longuement des préoccupations qui se présentent si on ne demande pas qu'une demande d'accès soit clarifiée.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution fédérale doit répondre rapidement à une demande d'accès.
Je ne veux pas violer la Loi sur le droit d'auteur si jamais un de ces documents est visé par une demande d'accès à l'information.
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n o 2006-334- Une banque exige une pièce d'identité avant de répondre à une demande d'accès à des renseignements personnels.
envisager des solutions de rechange pour répondre à une demande d'accès à l'information.