A CHILDREN'S CODE - traduction en Français

revised Employment Laws and a Children's Code.

la révision des lois sur l'emploi et un Code de l'enfance.

calls for the formulation of a children's code. Work on this has not yet started.

l'élaboration d'un code de l'enfant dont les travaux n'ont pas encore démarré.

for example by enacting a children's code to ensure full conformity with the Convention.

visant par exemple à promulguer un code de l'enfance pour assurer le plein respect des dispositions de la Convention.

The promulgation of a children's code, currently in preparation, would doubtless establish a common denominator of rights for all children, without distinction of nationality or religion.

La promulgation d'un code de l'enfance, en cours d'élaboration, permettra sans doute d'établir un dénominateur commun de droits pour tous les enfants, sans distinction de nationalité ou de religion.

she felt that it would be useful to compile all the legal texts concerning children into a children's code, which would facilitate the coordination

qu'il serait utile de regrouper tous les textes de loi concernant les enfants dans un code de l'enfant, ce qui faciliterait la coordination

She recommended that the State party should prepare a children's code, which would incorporate the principles of the Convention and which could serve as a reference for any future measures concerning children..

Mme Karp recommande à l'État partie d'élaborer un code de l'enfant incorporant les principes de la Convention, qui pourra servir de référence au moment de prendre des mesures touchant les enfants.

In the absence of a children's code, these two legislations have been instrumental in laying down vital guidelines on how Bhutan handles young offenders

En l'absence d'un code de l'enfance, ces deux textes ont contribué à poser les grands principes devant guider le traitement par la justice des délinquants mineurs

It was a matter of preparing the ground for a children's code, although at present Belize did not have the means to undertake reforms on such a scale.

Il s'agit de préparer le terrain pour l'élaboration d'un code de l'enfance, mais le Belize n'a pas encore les moyens d'entreprendre une réforme d'une telle ampleur.

He encouraged Chile to adopt a children's code, offer educational alternatives for marginalized children, change the cultural factors that gave rise to domestic violence,

Il encourage le Chili à adopter un code des enfants, à offrir des alternatives d'éducation aux enfants marginalisés, à infléchir les facteurs culturels qui engendrent la violence familiale

In countries that have yet to adopt a Children's Code, the active promotion of legislative change by children themselves can play a catalysing role.

Dans les pays qui n'ont pas encore adopté de code de l'enfance, la promotion active d'une modification de la législation par les enfants euxmêmes peut jouer un rôle catalyseur.

what action had been taken on a Children's Code, mentioned by the State party in its report.

la suite donnée au projet de code de l'enfant mentionné par l'État partie dans son rapport.

of Eastern Caribbean States(OECS) to draft a children's code.

concernant l'élaboration d'un projet de code de l'enfance.

been clearly presented and the country appeared not to have a children's code.

le pays ne semble pas s'être doté d'un code de l'enfance.

for example, by enacting a children's code to ensure full compliance with the Convention.

par exemple, un code des enfants pour garantir que la Convention soit pleinement mise en oeuvre.

initiated from public or self-initiated; more comprehensive measures could be considered in context of deliberations on a Children's Code.

des mesures à caractère plus général pourraient être envisagées dans le cadre des délibérations sur l'élaboration d'un code de l'enfance.

It also encourages the State party to envisage adopting comprehensive legislation covering all areas of the rights of the child, such as a children's code.

Il engage également l'Etat partie à envisager d'adopter une législation d'ensemble couvrant tous les aspects relatifs aux droits de l'enfant, par exemple sous forme d'un code de l'enfance.

In 2012, Kyrgyzstan became the first country in the Central Asian region to adopt a Children's Code providing guarantees

En 2012, le Kirghizistan, pionnier à cet égard dans la région de l'Asie centrale, a adopté un nouveau Code de l'enfance qui prévoit des garanties

to harmonize national legislation with the provisions of the Convention on the Rights of the Child, the National Sovereign Conference has recommended an updating of all this legislation and the preparation of a children's code.

les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, la Conférence nationale souveraine a recommandé la réactualisation de tous ces textes ainsi que l'élaboration d'un code de l'enfant.

implement without delay a Children's Code incorporating the provisions of international human rights treaties,

de mettre en œuvre sans délai un code de l'enfance reprenant les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme,

Since the definition of the child varied depending on the context-- marriage, work or school-- the speaker wished to know whether the State party intended to adopt a Children's Code covering all aspects of children's rights and providing a standard definition of the child.

Relevant que la définition de l'enfant varie selon qu'il s'agit de contracter mariage, de travailler ou d'étudier, M. Citarella souhaiterait savoir si l'État partie envisage d'adopter un Code de l'enfance qui couvrirait tous les aspects des droits de l'enfant et donnerait une définition uniforme de l'enfant.