ADOPT A DEFINITION - traduction en Français

Some may argue that if we adopt a definition of fissile materials to be prohibited that is too broad,

D'aucuns affirmeront que, si nous adoptons une définition des matières fissiles interdites trop large, nous aurons à

Adopt a definition of torture which covers all elements of that contained in article 1 of the Convention,

D'adopter une définition de la torture qui couvre tous les éléments de celle qui figure à l'article premier de la Convention,

Adopt a definition of torture that covers all the elements contained in article 1 of the Convention

D'adopter une définition de la torture qui couvre tous les éléments figurant à l'article premier de la Convention

The State party should take the necessary measures to ensure that torture is established as an offence in its domestic law, and should adopt a definition of torture that includes all the elements contained in article 1 of the Convention.

L'État partie devrait prendre les mesures nécessaires pour introduire dans sa législation l'infraction de torture et pour adopter une définition de la torture qui couvre tous les éléments figurant à l'article premier de la Convention.

Adopt a definition of torture that covers all the elements contained in article 1 of the Convention

D'adopter une définition de la torture intégrant tous les éléments contenus à l'article premier de la Convention

recommended that Bahrain adopt a definition consistent with article 1 of the Convention.

a recommandé à Bahreïn d'adopter une définition de la torture conforme à l'article premier de la Convention.

on 1 December 2007, the Government amended article 208 of the Penal Code to prohibit torture and adopt a definition of it identical to that contained in the CAT.

le Gouvernement a amendé l'article 208 du Code pénal le 1er décembre 2007 pour interdire la torture et en adopter une définition identique à celle contenue dans la Convention contre la torture.

The State party should without delay adopt a definition of torture that fully complies with international standards

L'État partie devrait sans délai adopter une définition de la torture pleinement conforme aux normes internationales,

The Committee could adopt a definition based on a similar distinction to that made, for example, between ordinary theft

Le Comité pourrait retenir une définition basée sur une distinction qui s'apparenterait à la différence existant par exemple entre le vol pur

in order genuinely to fulfil its treaty obligations, adopt a definition of torture which is fully in keeping with article 1

pour s'acquitter réellement de ses obligations conventionnelles, doit adopter une définition de la torture strictement conforme à l'article premier

6) that the State party should proceed to incorporate into domestic law the crime of torture and adopt a definition of torture that covers all the elements contained in article 1 of the Convention.

tendant à ce que l'État partie prenne les dispositions nécessaires pour incorporer dans sa législation interne l'infraction de torture et adopter une définition de la torture qui couvre tous les éléments figurant à l'article premier de la Convention.

Austria referred to recommendations made by treaty bodies that Yemen adopt a definition of torture consistent with the Convention against Torture; end the practice of incommunicado detention;

L'Autriche s'est référée aux recommandations formulées par les organes conventionnels visant à ce que le Yémen adopte une définition de la torture conforme à la Convention contre la torture, mette fin à

that the State party proceed to incorporate into domestic law the crime of torture and adopt a definition of torture that covers all the elements contained in article 1 of the Convention.

tendant à ce que l'État partie entreprenne d'incorporer le crime de torture dans son droit interne et adopte une définition de la torture couvrant tous les éléments contenus dans l'article premier de la Convention.

JS3 recommended that the Government adopt a definition of torture in conformity with CAT; ensure procedural law

Ils recommandent au Gouvernement d'adopter: une définition de la torture qui soit conforme à la Convention contre la torture;

The Committee recommends that the State party should adopt a definition of enforced disappearance as a separate offence in line with article 2 of the Convention

Le Comité recommande à l'État partie d'adopter une définition du crime de disparition forcée en tant que crime isolé conforme

that the State party should expressly criminalize torture in its domestic legislation and should adopt a definition of torture covering all the aspects contained in article 1 of the Convention.

préconisant à l'État partie de prévoir dans son droit interne l'incrimination de la torture et d'adopter une définition de la torture qui comporte tous les éléments de l'article premier de la Convention.

that the State party should ensure that torture is considered an offence in its domestic law and should adopt a definition of torture that includes all the elements contained in article 1 of the Convention.

nouveau à l'État partie, comme il l'a fait précédemment(CAT/C/ECU/CO/3, par. 14), d'introduire la qualification de torture dans son droit interne et d'adopter une définition de la torture qui couvre tous les éléments figurant à l'article premier de la Convention.

it was essential that the State party should adopt a definition wholly in keeping with the one used in the Convention.

le Rapporteur insiste sur la nécessité pour l'État partie d'adopter une définition de la torture pleinement conforme avec celle qui est énoncée dans la Convention.

he repeated the recommendation that the State party should adopt a definition of racial discrimination that was in accordance with that in article 1 of the Convention.

il réitère la recommandation tendant à ce que l'État partie adopte une définition de la discrimination raciale conforme à celle énoncée à l'article premier de la Convention.

The Special Rapporteur therefore proposes that the Commission adopt a definition of customary international law that draws upon the language of the Statute of the International Court of Justice,

Nous proposons donc à la Commission d'adopter une définition du droit international coutumier qui s'inspire du texte du Statut de la Cour internationale de Justice sans le viser expressément,