APPLICATION FOR AUTHORIZATION - traduction en Français

• demande d'autorisation
• demande d' autorisation
• demande de permis

Exemples d'utilisation de Application for authorization en Anglais et leurs traductions en Français

Upon acceptance of the Application for authorization: Career-related Programme, a visit to the school will be
Visite de vérification Une fois la Demande d'autorisation- Programme à orientation professionnelle acceptée,

Form the school completes: Application for authorization: Career-related Programme The Application for authorization: Career-related Programme and supporting documents provide
Formulaire à remplir par l'établissement: Demande d'autorisation- Programme à orientation professionnelle La Demande d'autorisation- Programme à orientation professionnelle

A candidate who has failed an examination and who does not register for the supplemental examination within a period of one year as of the date he failed the examination must complete the minimum qualifications before submitting an application for authorization to re-register for the initial examination.
Le postulant qui a échoué un examen et qui ne s'est pas inscrit à la reprise de celui-ci à l'intérieur d'un délai de 1 an à compter de la date de l'examen échoué doit réussir à nouveau la formation minimale avant de soumettre une demande d'autorisation d'inscription aux examens pour s'inscrire de nouveau à un examen initial.

Footnote 27 The 2008 FISA amendments only allow government to conduct unwarranted surveillance of any person for up to one week if the FISA court is notified when the surveillance begins, and an application for authorization is submitted within one week.
Les modifications de 2008 à la FISA autorisent les autorités à effectuer de la surveillance injustifiée de personnes pour une période allant jusqu'à une semaine seulement si le tribunal de la FISA est avisé du début de la surveillance et qu'une demande d'autorisation est présentée dans la semaine même.

any person who wants to make a change to an authorized explosive must obtain the written permission of the CIE if the change affects any of the information provided in the application for authorization of the explosive.
un changement à un explosif autorisé doit obtenir la permission écrite de l'ICE, si le changement prévu aura une incidence sur l'information fournie dans la demande d'autorisation de l'explosif.

if the ANSM considers that the conditions under which the research is carried out no longer comply with the conditions in the application for authorization or do not comply with the provisions of the French Public Health Code,
les conditions dans lesquelles la recherche est mise en œuvre ne correspondent plus aux conditions indiquées dans la demande d'autorisation ou ne respectent pas les dispositions du Code de la santé publique,

In all other cases, the Commission will consider the application for authorization on the basis of the biophysical conditions of the soil and of the environment, the economic consequences
Dans tout autre cas, une demande d'autorisation est examinée par la Commission en prenant en considération les conditions biophysiques du sol

piece of land within the context of an application for authorization pursuant to the Environment Quality Act illegal and arbitrary.
terrestre dans le cadre d'une demande d'autorisation faite en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

in the returning officer's main office, any application for authorization which was granted.
à un électeur de consulter à son bureau principal toute demande d'autorisation qu'il a accordée.

Part 3- application for authorizations and approvals.
Partie 3- demande d'autorisation et approbations.

Therefore, it receives applications for authorization.
C'est donc elle qui reçoit les demandes d'autorisation.

Part 3- applications for authorizations and approvals.
Partie 3- demande d'autorisation et approbations.

Applications for authorizations include an Environmental Protection Plan.
Les demandes d'autorisation comprennent un plan de protection de l'environnement PPE.

Company creation and applications for authorization of establishment.
Création d'entreprise et demande en autorisation d'établissement.

Applications for authorization to introduce to the market pesticides for public health
La demande d'autorisation d'introduire sur le marché des pesticides pour la santé publique

No applications for authorization to send this type of equipment across the border shall be approved.
Aucune demande d'autorisation de l'envoi de ce type d'équipement à travers la frontière ne sera approuvée;

All applications for authorization of projects coming within the provisions of the municipal decisions must be submitted to the Municipality of Stari Grad.
Toutes les demandes d'autorisation de projets entrant dans le cadre des dispositions municipales doivent être soumises à la municipalité de Stari Grad.

Provide Fisheries Act authorization decisions as per the Applications for Authorization under Paragraph 35(2)(b) of the Fisheries Act Regulations.
Émettre les décisions en matière d'autorisation de la Loi sur les pêches conformément au Règlement sur les demandes d'autorisation visées à l'alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les pêches.

content of documents to be submitted by the operator in support of applications for authorization.
le contenu des documents devant être présentés par l'exploitant à l'appui des demandes d'autorisation.

The Secretariat for Economic Affairs is the competent authority empowered to approve applications for authorization.
Le Secrétariat d'État à l'économie(seco) est l'autorité compétente pour se prononcer sur les demandes d'autorisation.