ARTICLES ON THE EFFECTS - traduction en Français

• d'articles sur les effets

Exemples d'utilisation de Articles on the effects en Anglais et leurs traductions en Français

Recalling also that the International Law Commission decided to recommend to the General Assembly that it take note of the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties in a resolution
Rappelant également que la Commission du droit international a décidé de lui recommander de prendre note du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités dans une résolution,

armed conflicts on treaties", the Commission commenced the second reading of the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties(which had been adopted on first reading at its sixtieth session(2008))
la Commission a entamé l'examen en seconde lecture des projets d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités(qui avaient été adoptés en première lecture à sa soixantième session,

Noting that the International Law Commission decided to recommend to the General Assembly that it take note of the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties in a resolution
Notant que la Commission du droit international a décidé de lui recommander de prendre note du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités dans une résolution,

18 draft articles on the effects of armed conflicts on treaties.
de 18 projets d'article sur les effets des conflits armés sur les traités.

Mr. Koh(United States of America) said that his delegation was pleased that the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties,
Koh(États-Unis d'Amérique) dit que sa délégation se réjouit que le projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités,

Lastly, his delegation would submit its comments on the draft articles on the effect of armed conflicts on treaties after due consideration.
Enfin, la délégation japonaise indique qu'elle présentera des observations sur le projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités une fois qu'elle les aura dûment examinés.

In 2015, the American Journal of Epidemiology published an article on the effect of marijuana on male reproductive health.
En 2015, l'American Journal of Epidemiology a publié un article sur les effets du cannabis sur la santé reproductive de l'homme.

Adopt the definition in draft article 2 of the draft articles on the effect of armed conflicts on treaties, then modify it to include situations in which an armed conflict takes place without the involvement of a State;
Adopter la définition du projet d'article 2 du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités puis la modifier le but étant d'envisager les situations de conflit armé se déroulant sans l'intervention d'un État;

peremptory norms of international law should be at the core of the draft articles on the effect of armed conflicts on treaties.
les normes impératives du droit international devraient être au cœur du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités.

then it would also entail that of the draft articles on the effect of armed conflicts on treaties.
concernant les conflits armés, elle entravera aussi celle du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités.

With regard to the draft articles on the effect of armed conflicts on treaties,
En ce qui concerne le projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités,

Some members also recalled in this regard that the Articles on the Effect of Armed Conflict on Treaties adopted by the Commission did not presume the continued application of environmental treaties,
Certains membres ont en outre rappelé à ce propos que les Articles sur les effets des conflits armés sur les traités adoptés par la Commission ne présupposaient par la poursuite de l'application des traités relatifs à l'environnement,

His delegation's written statement contained additional technical comments on the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties.
La déclaration écrite de la délégation suisse contient des observations techniques supplémentaires sur le projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités.

The draft articles on the effects of armed conflicts on treaties should apply only to armed conflicts of an international character.
Les projets d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités ne devraient s'appliquer qu'aux conflits armés qui ont un caractère international.

of the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties.
du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités.

Note on the recommendation to be made to the General Assembly about the draft articles on the Effects of armed conflicts on treaties.
Note sur la recommandation à adresser à l'Assemblée générale au sujet du projet d'articles relatif aux effets des conflits armés sur les traités.

Ms. Quidenus(Austria) welcomed the changes made to the text of the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties.
Mme Quidenus(Autriche) se félicite des changements apportés au texte du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités.

The Commission's identical recommendation concerning the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties was also supported by her delegation.
La recommandation identique faite par la CDI au sujet du projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités mérite aussi d'être appuyée.

Lebanon agrees to the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties, adopted by the International Law Commission at its sixtieth session.
Le Liban accepte les projets d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités adoptés par la Commission du droit international à sa soixantième session.

The draft articles on the effects of armed conflicts on treaties lacked a broad definition of"armed conflict" that went beyond the traditional construct.
Le projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités devrait contenir une large définition du terme << conflit armé>>, allant au-delà des interprétations traditionnelles.