AS CONTAINED IN DECISION - traduction en Français

[æz kən'teind in di'siʒn]
[æz kən'teind in di'siʒn]
tel qu'il figure dans la décision
telles qu'énoncées dans la décision
tels qu'ils figuraient dans la décision
telle qu'elle est exposée dans la décision

Exemples d'utilisation de As contained in decision en Anglais et leurs traductions en Français

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It is proposed that the distribution among these Parties follow the indicative scale of contributions from Parties to the Kyoto Protocol for the biennium 2006- 2007, as contained in decision 34/CMP.1, taking into account appropriate adjustments to include only Annex B Parties.
Il est proposé que la répartition entre les Parties suive le barème indicatif des contributions des Parties au Protocole de Kyoto pour l'exercice biennal 20062007, tel qu'il figure dans la décision 34/CMP.1, en tenant compte des ajustements appropriés pour que seules les Parties visées à l'annexe B soient concernées.
Adopted amendments to the Protocol on Heavy Metals, as contained in decision 2012/5 on amendment of the text of and annexes other than III
Ont adopté les amendements au Protocole relatif aux métaux lourds, tels qu'ils figuraient dans la décision 2012/5 concernant la modification du texte
priority areas identified in the framework for capacity-building in developing countries as contained in decision 2/CP.7 and the key factors identified in decision 2/CP.10 remain relevant
domaines prioritaires définis dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement tel qu'énoncés dans la décision 2/CP.7 et les facteurs clefs définis dans la décision 2/CP.10 restent valables
Decides to remove the cap of USD 5,000 per year, as contained in decision 7/CMP.1, on the remuneration of members and alternate members of the Executive
Décide de supprimer le plafond de 5 000 dollars des États-Unis par an, prévu dans la décision 7/CMP.1, sur le montant de la rémunération versée aux membres
discussed all components of the recommendations on international environmental governance, as contained in decision SS. VII/1 of the Governing Council,
a examiné tous les éléments des recommandations sur la gestion internationale de l'environnement tels qu'ils sont consignés dans la décision SS. VII/1 du Conseil d'administration,
with a view to monitoring progress made with regard to the implementation of the Declaration as contained in decision 8/COP.4.
permettre au Comité de faire le point des progrès accomplis dans l'application de la Déclaration figurant dans la décision 8/COP.4.
emphasized that the international community should fully implement the outcomes of the decision on international environmental governance, as contained in decision SS. VII/1 of the Governing Council.
qui a mis notamment l'accent sur l'application intégrale des recommandations relatives à la gouvernance internationale en matière d'environnement qui figurent dans la décision SS. VII/1 du Conseil d'administration.
the Green Climate Fund shall be in conformity with the governing instrument for the Green Climate Fund, as contained in decision 3/CP.17, and Article 11, paragraph 3, of the Convention;
le Fonds vert pour le climat seront conformes à l'instrument régissant le Fonds vert pour le climat, figurant dans la décision 3/CP.17, et au paragraphe 3 de l'article 11 de la Convention;
To note with appreciation also that the Party's 2003 data placed it in compliance with its methyl bromide consumption reduction commitments as contained in decision XV/31, while its 2004 data returned it to compliance with Protocol's methyl bromide control measures;
De noter également avec satisfaction que les données pour 2003 montraient qu'en ce qui concernait la réduction de sa consommation de bromure de méthyle, la Partie avait tenu les engagements énoncés dans la décision XV/31 tandis que les données pour 2004 ramenaient le pays à une situation de respect des mesures de réglementation du bromure de méthyle énoncées par le Protocole;
on 29 and 30 June 2004, as contained in decision 3 of the tenth session.
30 juin 2004, figurant dans la décision 3 adoptée par la Conférence à sa dixième session.
decided that the guidelines for the preparation of first communications by Annex I Parties, as contained in decision 9/2 of the Intergovernmental Negotiating Committee at its eleventh session(A/AC.237/55,
les directives pour l'établissement des communications initiales des Parties visées à l'annexe I, telles qu'énoncées dans la décision 9/2 adoptée par le Comité intergouvernemental de négociation à sa onzième session(A/AC.237/55,
Requests the Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention to consider the issue of equitable access to sustainable development, as contained in decision 1/CP.16, through a workshop at its next session; the Ad Hoc
Demande au Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention d'examiner la question de l'accès équitable au développement durable, telle qu'elle est exposée dans la décision 1/CP.16, dans le cadre d'un atelier à sa prochaine session;
The Committee agreed that before deciding on a course of action it needed to understand fully the reasons for Bosnia and Herzegovina's expected inability to comply with its commitments to the Meeting of the Parties, as contained in decision XV/30, to ensure its return to compliance with the Protocol's CFC control measures.
Le Comité a décidé qu'avant de déterminer la voie à suivre, il lui fallait comprendre entièrement les raisons pour lesquelles la Bosnie-Herzégovine serait dans l'impossibilité de tenir les engagements qu'elle avait pris vis-à-vis de la Réunion des Parties tels qu'ils figuraient dans la décision XV/30, à savoir revenir à une situation de respect des mesures de réglementation des CFC énoncées par le Protocole.
the Meeting of the Parties in regard to its non-compliance with the Protocol, and that in the event that it was unable to fulfil its commitments, as contained in decision XVI/21, the Parties might consider measures consistent with item C of the indicative list of measures under the non-compliance procedure of the Protocol.
qu'au cas où il ne serait pas en mesure de tenir ses engagements, tels qu'énoncés dans la décision XVI/21, les Parties pourraient envisager des mesures en conformité avec le point C de la liste indicative des mesures adoptée au titre de la procédure en cas de non-respect du Protocole.
establish additional procedures or institutional mechanisms to assist it in its task of regularly reviewing the implementation of the Convention, as contained in decision 10/COP.1, on the basis of written submissions by the Parties.
des mécanismes institutionnels supplémentaires pour l'aider à faire régulièrement le point sur la mise en oeuvre de la Convention, comme prévu dans la décision 10/COP.1, sur la base de communications écrites soumises par les Parties.
Pursuant to article 4 of the terms of reference of the CRIC, as contained in decision 1/COP.5, four Vice-Chairpersons,
Conformément au paragraphe 4 du mandat du Comité, tel qu'il figure dans la décision 1/COP.5, quatre vice-présidents,
signed in April 2012, replacing the original understanding as contained in decision 10/COP.3, in compliance with decision 6/COP.10 on the"governance
venant remplacer le mémorandum d'accord initial tel qu'il figure dans la décision 10/COP.3, conformément à la décision 6/COP.10 sur la gouvernance
agreed on the group's future work plan as contained in decision 2000/5 on the prevention of accidental water pollution taken by the first meeting of the Conference of the Parties to the Industrial Accidents Convention ECE/CP. TEIA/2 Annex VI.
ont approuvé le futur programme de travail du Groupe, tel qu'il figure dans la décision 2000/5 concernant la prévention de la pollution accidentelle des eaux, adoptée à la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les accidents industriels ECE/CP. TEIA/2, annexe VI.
a list of geographical coordinates of points defining straight baselines, as contained in decision No. 5/2009 of the United Arab Emirates Ministerial Council with respect to the Application of Straight Baselines System to a Part of the Coast of the United Arab Emirates.
une liste des coordonnées géographiques de points établissant les lignes de base, telles que contenues dans la décision n° 5/2009 du Conseil des Ministres des Émirats arabes unis en rapport avec l'application de la méthode des lignes de base droites à une partie de la côte des Émirats arabes unis.
a submission to the High-level Open-ended Intergovernmental Working Group on an Intergovernmental Strategic Plan for Technology Support and Capacity-building, as contained in decision 8 of the African Ministerial Conference on the Environment adopted at its tenth session held in Sirte,
de haut niveau chargé d'élaborer un plan stratégique intergouvernemental sur l'appui technologique et le renforcement des capacités, figurant dans la décision 8 adoptée par la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement à sa dixième session qui s'est tenue à Sirte(,
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