BE INCLUDED IN THE SCOPE - traduction en Français

• être inclus dans le champ d'application
• être incluses dans le champ d'application
• être incluse dans le champ d'application
• seront inclus dans le mandat
• être visés

Exemples d'utilisation de Be included in the scope en Anglais et leurs traductions en Français

transformed must be included in the scope of the Certificate.
doivent être inclus dans le champ d'application du Certificat.

a list of receivables, the assignment of which could be included in the scope of the draft Convention,
une liste de créances dont la cession pourrait être incluse dans le champ d'application du projet de Convention,

quality of drinking water should be included in the scope of the Needs Assessment
à l'eau potable et de sa qualité devrait être incluse dans le champ d'application de l'Évaluation des Besoins

Each Small farm manager would be included in the scope of the Certificate, as would all workers performing production,
Chaque gérant d'exploitation agricole de Petite Taille serait inclus dans le champ d'application du Certificat, ainsi que tous les travailleurs effectuant une

any family members performing work on the farm, even if unpaid, would be included in the scope of the Certificate and their working conditions would need to comply with the requirements of the APS.
même s'il s'agit d'une activité non rémunérée, seraient inclus dans le champ d'application du Certificat et leurs conditions de travail devraient être conformes aux exigences de l'APS.

On the other hand, it was pointed out that securitization should be included in the scope of work in view of its fundamental importance for international trade, which was primarily
Par ailleurs, on a fait observer que la titrisation devrait être incluse dans le champ des travaux en raison de l'importance essentielle qu'elle représentait pour le commerce international,

Other measures that may affect internal trade and that are adopted by the Ministers in accordance with the process set out in Annex 902.5 shall be included in the scope and coverage of this Chapter effective on the date of their adoption.
Les autres mesures susceptibles d'influer sur le commerce intérieur qui sont adoptées par les ministres conformément au mécanisme prévu à l'annexe 902.5 doivent être incluses dans la portée et le champ d'application du présent chapitre, à compter de la date de leur adoption.

Although the delegation of Germany had expressed a preference for the rapporteur's proposal insofar as it ensured that inland waterways subject to an international regime would be included in the scope of the Convention, the following proposal, taken from the secretariat's second variant, was finally kept.
Bien que la délégation allemande a marqué une préférence pour la proposition du rapporteur dans la mesure ou celle-ci assurait que ces voies navigables soumises à un régime international seraient englobées dans le champ d'application de la Convention, la proposition ci-dessous tirée de la deuxième variante du secrétariat a finalement été retenue.

Another view is that stocks in some form should be included in the scope of an FMCT e.g.,
Une autre position consiste à dire que les stocks devraient d'une manière ou d'une autre être inclus dans le champ d'application du traité par exemple,

legacy broadband network access should be included in the scope of the Universal Service Directive6 among the services of general interest,
l'accès aux réseaux à large bande anciens devrait être inclus dans le champ d'application de la Directive sur le service universel6 parmi les services d'intérêt général,

7 could not be included in the scope of a restricted basic training course limited to certain dangerous goods
7 ne peuvent pas être incluses dans le champ d'application d'un cours de formation de base limité à certaines marchandises dangereuses

articles requiring specialization training courses in accordance with 8.2.1.4 could not be included in the scope of a basic training course limited to certain dangerous goods
objets pour lesquels un cours de spécialisation est requis conformément au 8.2.1.4 ne peuvent pas être incluses dans le champ d'application d'un cours de formation de base limité à certaines marchandises dangereuses

it was determined that the process would not be included in the scope of this audit.
l'équipe de vérification a établi que ces processus seraient exclus de la portée de la présente vérification.

7 could not be included in the scope of a restricted basic training course limited to certain dangerous goods
7 ne peuvent pas être incluses dans le champ d'application d'un cours de formation de base limitée à certaines marchandises dangereuses

The following sub-sectors were included in the scope of this study.
Les sous-secteurs suivants étaient inclus dans la portée de cette étude.

It also shows which elements are included in the scope of this paper.
Elle illustre également les éléments qui sont exclus de la portée du présent document.

W 153 entities are included in the scope of reporting;
W 153 entités sont incluses dans le périmètre de reporting;

Only the players listed here have been included in the scope of the study for this observatory.
Seuls les acteurs énumérés ici ont été retenus dans le périmètre d'étude pour le présent observatoire.

Note that the Tangiers site was included in the scope of internal control in 2015.
A noter que le site de TANGER a été intégré dans le périmètre d'action du contrôle interne en 2015.

All accessories needed for the installation are included in the scope of delivery: Boundary wire,
Tous les accessoires pour l'installation sont inclus dans l'étendue de la livraison: câble périphérique,