CONDITIONS OF THE ORDER - traduction en Français

• conditions de l'ordre
• conditions de l' ordonnance

Exemples d'utilisation de Conditions of the order en Anglais et leurs traductions en Français

The licensee has since complied with all terms and conditions of the order.
Le titulaire de permis s'est depuis conformé à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

Crupi& Sons Limited had complied with all the terms and conditions of the order.
Crupi& Sons Limited s'est conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

Testing Laboratories Ltd. had complied with all the terms and conditions of the order.
La CCSN a confi rmé qu'Okanagan Testing Laboratories Limited s'est conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

All Test International Inc. has since complied with all terms and conditions of the order.
All Test International Inc. s'est depuis conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre délivré.

Compliance with Safety Order SO-T217-03-2010 The Board is satisfied that TNPI has complied with the following conditions of the Order.
Respect du décret de sécurité SO-T217-03-2010 L'Office prend acte que PTNI s'est pliée aux conditions suivantes de l'ordonnance.

WSA Engineering Limited had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
WSA Engineering Limited ne s'était pas encore conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

Hoban Equipment Ltd. had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
Hoban Equipment Ltd. ne s'était pas encore conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

527979 Alberta Ltd. had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
527979 Alberta Ltd. ne s'était pas encore conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the City of Estevan had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
la ville d'Estevan ne s'était pas encore conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

Metalcare Inspection Services Inc. had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
Metalcare Inspection Services Inc. ne s'était pas encore conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that Genfir Inc. complied with all the terms and conditions of the order.
Genfir Inc. s'était conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that the licensee complied with all the terms and conditions of the order.
le titulaire de permis s'était conformé à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

SAI Testing& Inspection Ltd. had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
SAI Testing& Inspection Ltd. ne s'était pas encore conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

At press time, Nelson's Welding Inspection Limited had not demonstrated compliance with all the terms and conditions of the order.
Au moment de l'impression, Nelson's Welding Inspection Limited n'avait toujours pas démontrée qu'elle s'était conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that Groupe Qualitas Inc. complied with all the terms and conditions of the order.
Groupe Qualitas Inc. s'est conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that Inspec-Sol Inc. had complied with all the terms and conditions of the order.
la CCSN confi rmait qu'Inspec-Sol Inc. s'était conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that Candec Engineering Consultants Inc. complied with all the terms and conditions of the order.
Candec Engineering Consultants Inc. s'était conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that Paladin Inspection Services Ltd. complied with all the terms and conditions of the order.
Paladin Inspection Services Ltd. s'était conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confirmed that Acuren Group Ltd. had complied with all the terms and conditions of the order.
la CCSN confi rmait qu'Acuren Group Inc. avait satisfait à toutes les modalités et conditions de l'ordre.

the CNSC confi rmed that Mistras Canada Inc. had complied with all the terms and conditions of the order.
la CCSN a confirmé que Mistras Canada Inc. s'était conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre.