CONSISTENT WITH DECISION - traduction en Français

• conformément à la décision
• conforme à la décision
• en accord avec la décision
• cohérente avec la décision
• compatibles avec la décision

Exemples d'utilisation de Consistent with decision en Anglais et leurs traductions en Français

consumption of HCFCs, consistent with decision XIX/6 of the Nineteenth meeting of the Parties;
la consommation de HCFC, conformément à la décision XIX/6 de la dix-neuvième Réunion des Parties.

prioritize and implement their national adaptation planning measures, consistent with decision 1/CP.16 and relevant provisions of the Convention;
mettre en œuvre leurs mesures de planification de l'adaptation au niveau national, conformément à la décision 1/CP.16 et aux dispositions pertinentes de la Convention;

technical capacity-building activities that are specific to the clean development mechanism consistent with decision 29/CMP.1, with a view to enhancing the capacities of developing countries,
des capacités institutionnelles et techniques qui se rapportent directement au mécanisme pour un développement propre conformément à la décision 29/CMP.1, en vue de renforcer les capacités des pays en développement,

prioritize and implement their national adaptation planning measures, consistent with decision 1/CP.16 and relevant provisions of the Convention.
mettre en œuvre leurs mesures de planification de l'adaptation au niveau national, conformément à la décision 1/CP.16 et aux dispositions pertinentes de la Convention.

The respective criteria shall be consistent with decisions taken on joint implementation under the Convention.
Les critères appliqués en l'espèce devront être compatibles avec les décisions prises au sujet de l'application conjointe dans le cadre de la Convention.

Implementation of the Convention at the national level is consistent with decisions adopted by the Conference of the Parties.
La mise en œuvre de la Convention au niveau national est conforme aux décisions adoptées par la Conférence des Parties.

information provided in the technical annex referred to in paragraph 7 above shall be consistent with decisions 4/CP.15 and 12/CP.17
informations communiquées dans l'annexe technique mentionnée cidessus au paragraphe 7 doivent cadrer avec les décisions 4/CP.15 et 12/CP.17

Tourism Branch, will implement new arrangements for the Canada Business program, consistent with decisions taken by the Government of Canada.
les petites entreprises mettra en oeuvre de nouvelles dispositions visant le programme Entreprises Canada, conformément aux décisions prises par le gouvernement du Canada.

Consistent with decisions taken at the World Food Summit,
Conformément aux décisions prises au Sommet mondial de l'alimentation,

the effective sharing of knowledge, consistent with decisions VIII/8, IX/8
de partager efficacement les connaissances, conformément aux décisions VIII/8, IX/8

to continue to provide financial and technical support consistent with decisions 2/CP.7 and 2/CP.10,
devait continuer d'apporter un soutien financier et technique conformément aux décisions 2/CP.7 et 2/CP.10,

The panel was of the view that this result was consistent with decisions of international tribunals:
Le Groupe spécial a jugé cette conclusion compatible avec des décisions de tribunaux internationaux:

Consistent with Decision POPRC-9/3, PCP
Conformément à la Décision POPRC-9/3, le PCP

In addition, consistent with decision 8/CP.8, the LEG organized four regional workshops during 2003.
En outre, conformément à la décision 8/CP.8, il a organisé, courant 2003, quatre ateliers régionaux.

said that the proposed draft decision was consistent with decision 48/496.
le projet de décision proposé est conforme aux dispositions de la décision 48/496.

Consistent with decision 1/CP.16, the TEC will be chaired by a Chair and a Vice-Chair.
Conformément à la décision 1/CP.16, le CET est présidé par un président et un viceprésident.

Amount approved subject to a second review in 2007 consistent with decision XV/5, para. 6.
Quantité approuvée sous réserve d'un réexamen en 2007 conformément au paragraphe 6 de la décision XV/5.

To report on the progress of the GEF in developing capacity-building performance indicators, consistent with decision 4/CP.9.
Faire rapport sur les progrès accomplis par le FEM dans l'élaboration, conformément à la décision 4/CP.9, d'indicateurs de performance en matière de renforcement des capacités.

At that time, specific exemptions were approved"subject to a second review of the 2006 levels consistent with decision XV/5.
A cette date, des dérogations déterminées ont été approuvées sous réserve qu'un deuxième examen des niveaux pour 2006 soit effectué, conformément à la décision XV/5.

which is allowed consistent with decision X/14 and related decisions.
utilisation qui est autorisée en vertu de la décision X/14 et d'autres décisions connexes.