CONTRACTING PARTIES TO THE CONVENTION - traduction en Français

The members of the Commission are the contracting parties to the Convention and are responsible for implementing the work programme of standards development, information exchange

Les membres de la Commission sont les parties contractantes de la Convention et sont responsables de la mise en œuvre du programme de travail relatif à l'élaboration de normes,

Urges the Contracting Parties to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries that have not yet done so to approve the 2007 Amendment to that Convention with a view to its early entry into effect;

Demande instamment aux Parties contractantes à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest qui ne l'ont pas encore fait d'approuver l'amendement de 2007 afin qu'il entre rapidement en vigueur;

organizations being Contracting Parties to the Convention.

organismes respectifs qui sont Parties contractantes à la Convention.

the Russian Federation are Contracting Parties to the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area.

la Lituanie sont des Parties contractantes à la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique.

distributed to national associations representing IRU in the countries which are contracting parties to the Convention.

distribués aux associations nationales qui représentent l'IRU dans les pays qui sont parties contractantes à la Convention.

giving the Contracting Parties to the Convention some latitude in the choice of the amount of liability for compulsory insurance.

en laissant aux Parties contractantes à la Convention une certaine latitude dans le choix du montant de la responsabilité pour l'assurance obligatoire.

it does so with a number of votes equal to that of its Member States which are contracting parties to the Convention in question.

elle le fait avec un nombre de voix égal à celui de ses Etats membres qui sont parties contractantes à la Convention en question.

Contracting Parties to the Convention about their implementation of the provisions under Phase II of the TIR Revision process. may wish to comment on the information provided.

Le Comité souhaitera peutêtre être informé par les Parties contractantes à la Convention des mesures qu'elles ont prises pour appliquer les dispositions au titre de la phase II du processus de révision TIR.

It was also pointed out that access to the TIR system at present in any country was automatically recognized in all Contracting Parties to the Convention, while mutual recognition of AEO would first require the conclusion of numerous bilateral agreements.

On a aussi fait observer que l'accès au régime TIR dans quelque pays que ce fût était automatiquement reconnu dans toutes les Parties contractantes à la Convention, tandis que la reconnaissance mutuelle du statut d'OEA nécessiterait d'abord la conclusion de nombreux accords bilatéraux.

Last September, the organizational meeting of contracting parties to the Convention was held in Vienna under the auspices of the IAEA to prepare for the first review meeting of the Convention in April 1999.

En septembre dernier, la réunion d'organisation des Parties contractantes à la Convention s'est tenue à Vienne, sous les auspices de l'AIEA, afin de préparer la première réunion d'examen de la Convention en avril 1999.

High contracting parties to the convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be.

Groupe d'experts gouvernementaux des hautes parties contractantes à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme.

Following verification, the UNECE secretariat has transmitted these amendment proposals to the Legal Office of the United Nations in New York for issuance of a Depositary Notification to be transmitted to all Contracting Parties to the Convention.

Après vérification, le secrétariat de la CEEONU a transmis ces propositions d'amendement au Bureau des affaires juridiques de l'ONU, à New York, pour que celuici émette une notification dépositaire à l'intention de toutes les Parties contractantes à la Convention.

the UNECE is required to regularly monitor the implementation of its provisions in all Contracting Parties to the Convention.

la CEE était tenue de suivre régulièrement l'application des dispositions de ce texte dans toutes les Parties contractantes à la Convention.

which are the legal responsibility of all contracting parties to the Convention.

auxquelles sont tenues de s'astreindre toutes les parties contractantes à la Convention.

the Fourth Review Conference in 2011 and thought that a specific agenda item on preparation of the Conference should be added to the agenda for the 2010 Meeting of the High Contracting Parties to the Convention.

la tenue d'une Conférence d'examen en 2011 et pense qu'un point distinct de l'ordre du jour de la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de 2010 doit être consacré à la préparation de cette conférence.

representatives of all Contracting Parties to the Convention, are strongly recommended to participate also in this session of the Working Party..

les représentants de l'ensemble des Parties contractantes à la Convention sont instamment priés de participer également à cette session du Groupe de travail.

they represent the interests of all Contracting Parties to the Convention and not the specific interests of any individual Contracting Party..

ils représentent les intérêts de l'ensemble des Parties contractantes à la Convention et non les intérêts de l'une d'entre elles en particulier.

it does cover costs of preventive measures taken in respect of damage occurring in Contracting Parties to the Convention.

ils couvrent les dépenses liées aux mesures de sauvegarde prises concernant les dommages pouvant survenir dans les Parties contractantes à la Convention.

The 7th Review Meeting of the Contracting Parties to the Convention on Nuclear Safety(the Convention),

La 7e réunion d'examen des Parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire(« la Convention»),

UNEP/MAP, Report of the twelfth ordinary meeting of the Contracting Parties to the Convention for the protection of the Mediterranean Sea against pollution

PAM/PNUE, Rapport de la douzième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution