Exemples d'utilisation de
Defined in part
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
at the relevant date, as defined in Part II of the Public Service Superannuation Act,
au moment auquel on se rapporte, telle qu'elle est définie dans la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique,
The term"storage unit" is defined in Part 1 and means a building,
Le terme« unité de stockage» est défini à la partie 1 et désigne un bâtiment,
commercial documents are defined in Part 2 The graphics rules for the NF mark are available on request from LNE.
commerciaux sont définies en partie 2 La charte graphique de la marque NF est disponible sur demande auprès du LNE.
Vuntut, along with Ivvavik, represent an international effort to protect a major northern ecosystem defined in part by the Porcupine Caribou Herd-- one of the largest caribou herds in North America.
Le parc national Vuntut et le parc national Ivvavik protègent un important écosystème septentrional défini en partie par la harde de caribous de la Porcupine- l'un des plus grands troupeaux de caribous d'Amérique du Nord.
Conduct which may constitute an unfair labour practice is defined in Part I of the Act and the Application did not,
La conduite qui pourrait constituer une pratique déloyale de travail est définie à la Partie I de la Loi, et la demande n'alléguait
Conduct which may constitute an unfair labour practice is defined in Part I of the Act and the Application did not,
Les conduites pouvant constituer une pratique déloyale de travail sont définies à la Partie I de la Loi et la demande ne
UNEP water policy is defined in part by the overall mandate of UNEP as set forth in the resolutions of the United Nations General Assembly.
La politique du PNUE dans le domaine de l'eau est définie en partie par son mandat général, tel qu'il est énoncé dans les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies.
The process of review of changes in national systems shall follow the timetable for the review of annual inventories defined in part II of these guidelines.
L'examen des modifications apportées au système national se déroule dans les délais prévus pour l'examen des inventaires annuels, tels qu'ils sont définis dans la partie II des présentes lignes directrices.
will be used to determine an off-target area as defined in Part IV of the Order.
dans la présente ordonnance: elle servira à déterminer une zone hors cible, telle que définie à la Partie IV de la présente ordonnance.
camping welcomes you in an area of 5 acres with 242 plots of 100 m2 defined in part by hedges and 21 cabin rentals
le camping vous accueille sur une superficie de 5 hectares avec 242 emplacements de 100 m2 délimités en partie par des haies végétales ainsi
Previously, the Fund prepared its financial statements in accordance with Canadian generally accepted accounting principles as defined in Part V of the Chartered Professional Accountants of Canada Handbook“Canadian GAAP”.
Auparavant, le Fonds préparait ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, tels qu'ils sont définis dans la partie V du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés PCGR.
Emissions from other international shipping(as defined in part B of Annex I to these Guidelines), should not be included in national totals either,
Les émissions issues d'autres types de navigation internationale(tels que définis dans la partie B de l'annexe I aux présentes directives) ne devraient pas
the Zec Mitchinamecus(defined in part by"rivière Pin Rouge"(Red Pine river)(northern part of the ZEC))
la zec Mitchinamecus(délimitée en partie par la rivière Pin Rouge(partie nord de la zec)) et plus
Allocating Assets Among Jurisdictions- Section 30(2)(e) of the Regulation The allocation of solvency assets, as defined in Part I of the Regulation, among jurisdictions first removes the value of additional voluntary contributions,
La rèpartition de l'actif de solvabilitè, dèfini à la Partie I du Réglement, entre les territoires de compètence retire d'abord la valeur
with regard to the selected parent engine the submitted application does not fully represent the engine family defined in Part 1 of Annex 1,
pour le moteur de base choisi, la demande d'homologation soumise n'est pas pleinement représentative de la famille de moteurs telle qu'elle est définie dans la partie 1 de l'annexe 1,
ANNUAL REPORT 2005-2006 2 Foreign intelligence is defined in Part V. 1 of the NDA as“information
RAPPORT ANNUEL 2005-2006 2 Le renseignement étranger est défini à la partie V.1 de la Loi sur la défense nationale:
international policies as defined in part II of the agreed conclusions 1997/1 adopted by the Economic
internationales complémentaires tel que celui qui est défini dans la partie II des conclusions 1997/1 adoptées par le Conseil économique
aircraft engaged in international transport(as defined in part B of annex I to these Guidelines) and emissions from forest
aéronefs effectuant des transports internationaux(tels que définis dans la partie B de l'annexe I des présentes Directives)
expert review team or if the Annex I Party reports significant changes in its inventory report as defined in part III of these guidelines.
la Partie visée à l'annexe I signale des changements importants dans son rapport d'inventaire, tel que défini dans la partie III des présentes lignes directrices.
REPORTING DANGEROUS CARGO Mariners are reminded that all vessels carrying dangerous cargo, as defined in Part V(72) of the Seaway Handbook,
DÉCLARATIONS DE CARGAISONS DANGEREUSES On rappelle aux navigateurs que tous les navires transportant des cargaisons dangereuses, telles que décrites à la Partie V du Manuel de la Voie maritime,
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