DEFINED IN ARTICLE - traduction en Français

• défini à l'article
• au sens de l'article
• la définition de l'article
• décrits à l'article
• fixés à l'article
• définie à l'article
• définis à l'article
• définies à l'article

Exemples d'utilisation de Defined in article en Anglais et leurs traductions en Français

The objectives of the United Nations as defined in Article 1, Chapter I of the Charter;
Les buts de l'Organisation des Nations Unies tels qu'ils sont définis à l'Article 1, Chapitre I, de la Charte;

All forms of sale of children defined in article 3 of the Optional Protocol have not been criminalized;
Les formes de vente d'enfant définies dans l'article 3 du Protocole facultatif n'ont pas toutes été érigées en infraction pénale;

Special medical treatments, defined in article 9 of the Mental Health Act,
Des traitements médicaux spéciaux, définis dans l'article 9 de la Loi relative à la santé mentale,

The certificate of conformity procedure defined in article IV of directive 1999/5/EC has been under the control of the following organization.
YEZZ La procédure de déclaration de conformité, définie dans l'article IV de la directive 1999/5/EC a été conduite sous contrôle de l'organisme suivant.

Mopeds as defined in article 1(m) of the 1968 Convention on Road Traffic
Aux cyclomoteurs tels qu'ils sont définis à l'article 1 m de la Convention sur la circulation routière de 1968

The general principles of risk assessment as defined in Article 2.1.3. apply equally to both qualitative
Les principes généraux propres à l'appréciation du risque, tels que définis dans l'article 2.1.3., s'appliquent à l'appréciation tant qualitative

In the second article, the United States relinquished claims to any lands adjoining the tract defined in article one.
Dans le deuxième article, les États-Unis abandonnent toutes réclamations sur les terres touchant la région définie dans l'article un.

Neither of these cases involved“crimes” as defined in article 19.
Aucune de ces affaires ne concernait des"crimes" tels que ce terme est défini à l'article 19.

The amount of compensation is that used as the basis for social security contributions as defined in article.
La rémunération est celle entrant dans l'assiette de cotisations sociales telle que définie par l'article.

Propulsion engine" means an engine for the propulsion of a inland waterway vessel, as defined in Article 2 of Directive 97/68/EC;
Moteur de propulsion", un moteur servant à propulser un bateau de navigation intérieure, tel qu'il est défini à l'article 2 de la Directive 97/68/CE;

Law provides also for some restrictions for the Police Trade Union defined in article 83, and 84,
La Loi assujettit aussi le Syndicat de la Police nationale à certaines restrictions définies aux articles 83 et 84,

4 can contribute to the award of a Bilingual IB Diploma defined in article 14.2.
4 peut contribuer à l'octroi d'un diplôme de l'IB bilingue tel que défini dans l'article 14.2.

The number of child victims provided recovery assistance and compensation(if any) as defined in article 9.3 and 9.4 of the Protocol.
Le nombre d'enfants victimes bénéficiant d'une aide à la réadaptation et d'une indemnisation(le cas échéant), telles que définies dans les articles 9.3 et 9.4 du Protocole.

The objectives of the Convention on Biological Diversity The CBD has three objectives as defined in Article 1.
Objectifs de la Convention sur la diversité biologique La CDB a trois objectifs tels que définis dans l'article premier.

framework laws shall establish the measures needed to bring about freedom of movement for workers, as defined in Article III-133.
loi-cadre européenne établit les mesures nécessaires pour réaliser la libre circulation des travailleurs, telle qu'elle est définie à l'article III-133.

In these cases the IB Organization will use the material only for assessment purposes as defined in article 6.5.
Dans de tels cas, l'Organisation de l'IB utilise le matériel uniquement à des fins d'évaluation, telles que définies dans l'article 6.5.

the focus will be on the"injured State" as that term is proposed to be defined in article 40 bis.
l'on se concentrera sur la notion d'<< État lésé >> telle qu'il est proposé de la définir dans l'article 40 bis.

since the latter provision employed some of the terms defined in article 2.
ce dernier contenait certains des termes définis dans l'article 2.

Supply crisis: a reduction in oil supply as defined in article 2, 7, of the Law.
Crise d'approvisionnement: une réduction de l'approvisionnement pétrolier tel que défini dans l'article 2, 7 de la Loi.

reduction of transboundary impact as defined in article 1 2.
la réduction de l'impact transfrontière tel qu'il est défini à l'article 1 2.