Exemples d'utilisation de
Directive's
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
The EBU Reply to the EC Consultation on Directive 2010/13/EU on audiovisual media services(AVMSD) explains which existing rules need to be adjusted to ensure that the Directive's principles and objectives remain applicable and attainable in a rapidly evolving environment.
La réponse de l'UER à la consultation de la Commission sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels(directive SMA) explique quelles règles existantes doivent être adaptées pour garantir la pérennité des principes et objectifs de la Directive dans un environnement en mutation rapide.
The Group underscored this goal by including in its CSR roadmap its commitment to comply with the RoHS Directive's restrictions on the use of hazardous substances for its entire global off ering by the end of 2018 it reached 85% compliance at the end of 2014 with a target of 90.
Le Groupe a confi rmé cet objectif en intégrant dans sa feuille de route RSE l'objectif de respecter les règles de restriction d'usage des substances dangereuses de la directive RoHS pour la totalité de son off re mondiale à fi n 2018 le chiff re de 85% a été atteint fi n 2014 pour un objectif fi xé à 90.
Furthermore, the Group has added to its CSR roadmap the target of complying with the RoHS Directive's restrictions on the use of hazardous substances for its entire global off ering by the end of 2018 including those outside the scope of the RoHS Directive..
Par ailleurs, le Groupe a intégré dans sa feuille de route RSE l'objectif de respecter les règles de restriction d'usage des substances dangereuses de la directive RoHS pour la totalité de son offre mondiale à fin 2018 incluant les offres hors du champ d'application de la réglementation RoHS.
have been identified using the Seveso II Directive's criteria. Five of them are recognized as capable of causing transboundary effects in case of an accident and therefore fall under
ont été jugées dangereuses d'après les critères de la directive Seveso II. Cinq d'entre elles pourraient causer des effets transfrontières en cas d'accident
The Commission takes the view that, given the Directive's purpose, Article 4, which was designed to cover mergers and divisions of companies, cannot be intended to exclude the conversion of permanent establishments into subsidiaries from the Directive's scope.
La Commission est d'avis, compte tenu des objectifs de la Directive, que l'article 4, qui a été rédigé dans le but de s'appliquer aux fusions et scissions de sociétés, ne pouvait exclure intentionnellement la transformation d'établissements stables en filiales du champ d'application de la Directive.
The following paragraphs present comments received from the national delegations in reply to a simple question as to the comprehensibility of the Directive's scope and the concepts"interchangeable equipment","safety components" as defined in article 1,
Les paragraphes suivants présentent des commentaires des délégations nationales qui ont été invitées à répondre à une question simple: est-il difficile de saisir le champ d'application de la directive et de comprendre les notions"équipement interchangeable","composants de sécurité" définies à l'article 1er de la directive
operation of a related website, translation of the Directive's guidance documents,Directive education of the personnel of the competent authorities, public information and awareness-raising(ongoing);">
la traduction des documents d'orientation se rapportant à la directive, l'élaboration de <<textes législatifs>>
the mere fact that the Directive has the objective of incorporating certain rules set out in that Convention into Community law was not sufficient for it to be incumbent upon the Court to review the Directive's legality in the light of MARPOL 73/78.
le simple fait que la Directive ait pour objet d'incorporer dans le droit communautaire certaines règles énoncées dans cette convention ne suffit pas à faire qu'il incombe à la Cour d'examiner la légalité de la Directive à la lumière de ladite convention.
etc.) or incorporate the directive's provisions in different legal codes.
intègreront les dispositions de la directive dans des codes juridiques distincts.
The IPPC Directive's list was used for the Protocol,
Si la liste figurant dans la Directive IPPC a été utilisée pour le Protocole,
Considering this Directive's focus on young people,
Dans la mesure où la présente directive met l'accent sur les jeunes,
suggest ways to improve the directive's content, while insisting on the need to make this directive part of an overarching plan for equal treatment.
de leur soumettre le point de vue de l'AEDH, de leur proposer des moyens d'améliorer le contenu de la directive, tout en insistant fortement sur le besoin de remettre cette directive dans un contexte général d'égalité de traitement.
capabilities, that its activity complies with the directive's requirements.
son activité est conforme aux exigences de la directive.
The European Union Accounting Directive 's corporate disclosure rules were due to be transposed into national legislation by 20 July 2015 10.
Il était prévu que les règles relatives aux déclarations des entreprises de la Directive comptable de l'Union européenne soient transposées dans les législations nationales, au plus tard le 20 juillet 2015 10.
The interpretation is also supported by the Directive 's guidance documents, which reveal that a VTA rate is to apply until the TBS publishes a new rate.
Cette interprétation est également confortée par les documents d'orientation de la Directive, qui indiquent qu'un taux d'AVV s'applique jusqu'à ce que le SCT en publie un nouveau.
Nevertheless, the Machinery Directive's primary focus is on manufacturers.
Néanmoins, la directive Machines vise en particulier les fabricants.
It would enable the Directive's provisions to apply to intra Community trade.
Elle permettrait aux dispositions de la directive de s'appliquer au commerce intracommunautaire.
ECJ case law has clarified several aspects of the Directive's provisions on detention.
La jurisprudence de la CJUE a clarifié plusieurs aspects des dispositions de la directive sur la rétention.
There are two options for improving the Directive's working and resolving these problems.
Il existe deux options pour améliorer le fonctionnement de la directive et résoudre ces problèmes.
The main problem concerns the extension of the Directive's scope to partnerships.
Le problème principal était l'extension du champ d'application de la Directive aux sociétés de personnes.
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