DO NOT PRECLUDE - traduction en Français

The classic character of wood and its romantic nature do not preclude the possibility of daring

Le classicisme du bois et son romantisme n'excluent pas la possibilité d'oser

The Prosecutor, relying on the Tribunal's Rules, which do not preclude hearsay evidence,

Le Procureur, s'appuyant sur les dispositions du Règlement qui n'interdisent pas la preuve par ouï-dire,

The physical installation standards for these ELTs do not preclude use of the mechanism by which the retaining strap released the ELT.

Les normes d'installation de ces ELT n'empêchent pas l'utilisation du mécanisme devant aider la sangle d'arrimage à retenir l' ELT et qui a permis à celle-ci de se détacher de son support.

The normative discrepancies between HRsL and IHL do not preclude the necessary institutional complementarity between these two branches of the same discipline aiming at one single objective:

Les écarts normatifs entre le DDH et le DIH n'excluent pas la nécessaire complémentarité institutionnelle entre ces deux branches de la même discipline visant à un objectif unique:

the Multilateral Fund guidelines provide a schedule of"musts", but do not preclude the inclusion of"soft factors" which are essential for the implementation process

les directives du Fonds multilatéral prévoient une série d'obligations mais n'excluent pas la prise en considération de"facteurs souples" qui sont essentiels pour le processus d'exécution

In Canada, the above provisions are not intended to operate where prohibited by law and do not preclude the operation of any applicable provincial consumer protection statute which may in certain circumstances extend the express warranty herein.

Au Canada, les dispositions susmentionnées n'ont pas pour vocation d'entrer en vigueur là où la loi l'interdit et n'empêchent pas l'application de toute loi provinciale de protection du consommateur en vigueur qui pourrait, dans certains cas, prolonger la présente garantie expresse.

Human rights norms do not preclude cost-sharing, but making access of the child to school conditional upon the parents' ability to pay is apparently incompatible with human rights requirements.

Les normes en vigueur dans le domaine des droits de l'homme n'interdisent pas le partage de coûts, mais faire dépendre l'accès de l'enfant à l'école de la capacité des parents à payer est, apparemment, incompatible avec les critères applicables dans le domaine des droits de l'homme.

The above provisions do not preclude, upon delivery of the Products, the Customer transfer risk of loss

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au

They do not preclude additional standards,

Elles n'empêchent pas l'imposition de normes supplémentaires,

These efforts do not preclude the possibility of having to mobilize additional external resources, given the scope of engineering requirements anticipated for UNAMID deployment and operations.

Ces activités n'excluent pas la possibilité de devoir mobiliser des ressources extérieures supplémentaires étant donné l'ampleur des besoins en matière de génie prévus pour le déploiement et les opérations de la MINUAD.

The above procedures do not preclude military commanders,

Les procédures mentionnées précédemment n'empêchent pas des commandants militaires,

These principles however do not preclude patent protection of products

Ces principes n'excluent pas, pour autant, la protection brevetaire des produits

Note: These Regulations do not preclude the use of electronic data processing(EDP) and electronic data interchange(EDI)

NOTA: Le présent document n'exclut pas l'utilisation de techniques de transmission fondées sur le traitement électronique de l'information(TEI)

whether the Guide to Enactment could explain that the provisions do not preclude such contractual flexibility the Model Law not addressing contract terms.

le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que les dispositions n'empêchent pas une telle souplesse contractuelle la Loi type ne traitant pas des clauses contractuelles.

Article 17 establishes that the rights and guarantees enshrined in the Constitution shall be considered to be minimum standards that do not preclude others that may be related to the fundamental rights

L'article 17 prévoit que les droits et garanties consacrés dans la Constitution sont des normes minimales qui n'excluent pas d'autres normes ayant trait aux droits fondamentaux

interpretation procedures in a treaty regime do not preclude the use of subsequent agreement

d'interprétation dans un régime conventionnel n'empêche pas le recours à l'accord

The term'in particular' means that the list merely enumerates a few situations which- although essential- do not preclude reliance on the clause provided for in the Convention.

Le terme« notamment» signifie que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui- bien qu'essentiels- n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention.

While we expect to complete this program before year-end, we do not preclude the possibility of additional share repurchases once we have reached the €3.5bn figure.

Nous prévoyons de mener ce programme à son terme avant la fin de l'année, mais nous n'excluons pas la possibilité de poursuivre nos rachats d'actions au-delà du chiffre de 3,5 milliards d'euros.

for whom NDD is impossible, do not preclude consideration as potential candidates for pDCD.

où le DDN est impossible, n'empêche pas l'évaluation de ces cas comme candidats potentiels pour le DDCp.

It is worth mentioning that provisions of Law No. 144/99 establishing limits do not preclude extradition where conventions,

Il convenait de signaler que les dispositions limitatives de la loi n° 144/99 n'empêchaient pas l'extradition lorsque des conventions, traités ou accords auxquels était