DOCUMENT WHICH - traduction en Français

submit that transport document which shall include new instructions given to the carrier;

présenter ce document dans lequel doivent être inscrit les nouvelles instructions données au transporteur;

REAFFIRMS its view on the priorities for present programmes as indicated in the Director's introductory document which are summarized as follows.

REAFFIRME ses vues concernant les priorités pour les programmes actuels, telles qu'elles sont indiquées dans le document introductif du Directeur et résumées comme suit.

Mr. David Morgan(CITES) welcomed the document which he described as impressive.

David Morgan(CITES) s'est félicité du document qu'il a jugé impressionnant.

functioning of the Committee UG proposes the draft document which was sent in advance; Procedure of the Pedagogical Committee.

fonctionnement du comité UG présente le projet de document qui avait été préalablement diffusé.

A Sectorial Guide is a document which compiles the concrete legal provisions with respect to food safety

Un Guide sectoriel est un document qui compile les prescriptions légales concrètes en matière de sécurité alimentaire

concerns of all the members will be reflected in a document which would enable the process to proceed.

préoccupations de chacun des membres trouvent leur expression dans un texte qui nous permettrait de commencer à travailler.

This change can be achieved by sending the Financial Services Commission of Ontario an explanatory letter and a copy of the document which instructs the institution(from which the funds are being transferred)

Ce changement peut s'accomplir en envoyant à la Commission des services financiers de l'Ontario une lettre d'explication ainsi qu'une copie du document qui donne l'ordre à l'institution(de laquelle les fonds seront transférés)

a copy of the document which instructs the institution(from which the funds are being transferred)

une copie du document qui donne à l'institution(de laquelle les fonds sont transférés)

Government of the member States of the Council of Europe, a document which laid the foundation for the present framework Convention see also paragraph 5 above.

de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, document qui a jeté les bases de la Convention-cadre voir également paragraphe 5.

with the same probative value as any document which would be established,

avec la même force probante que tout document qui serait établi,

All comments will be consolidated in a revision to this document which will be distributed again

Tous les commentaires seront regroupés en une version révisée du document, qui sera distribué de nouveau

The ISU has duly compiled this document which reproduces the substantive paragraphs from the respective reports adopted by the Meetings of States Parties in 2007, 2008, 2009 and 2010.

L'Unité d'appui à l'application a donc établi le présent document, qui reprend les paragraphes de fond des rapports adoptés respectivement par les réunions des États parties de 2007, 2008, 2009 et 2010.

All comments will be consolidated in a revision to this document which will be distributed again

Toutes les observations reçues seront réunies dans une version révisée du présent document, qui sera distribuée

This document which only covers crossing the border into Austria is in some cases misinterpreted by the youth welfare institutions as a document through which child custody has been transferred to this person by the child's parents.

Les institutions de protection de l'enfance croient parfois que ce document, qui habilite exclusivement son titulaire à traverser la frontière pour pénétrer sur le territoire autrichien, consacre le transfert à son détenteur de la garde de l'enfant par les parents de celui-ci.

is invited to formally adopt this document which reflects a minor change to ensure consistency with the fact that non-ECE member States can also participate.

est invité à adopter officiellement ce document, qui tient compte d'une petite modification destinée à assurer la cohérence avec le fait que des États non membres de la CEE peuvent aussi y participer.

All comments will be consolidated in a revision to this document which will be distributed again

Toutes les observations reçues seront réunies dans une version révisée du présent document, qui sera distribuée

That document which elaborated the elements of a universal mechanism for the creation of a favourable investment climate, providing guarantees to potential investors,

Ce texte, qui développe les éléments d'un mécanisme universel, germe d'un environnement favorable aux investissements et fournit une garantie pour les investisseurs potentiels,

India have sent 10-14th periodic report that was consolidated in one document which was due on 5 June, 1988, 1990, 92,

Elle a présenté ses dixième à quatorzième rapports, réunis en un seul document, qui devaient être reçus respectivement le 5 juin 1988,

They also receive informations(the document which commences a criminal proceeding),

Ils reçoivent également les dénonciations(documents qui marquent le début des instances pénales),

by the Austrian delegate, the Chair of the Legal Board provided explanation on the nature of the document which should be regarded as a non-binding guidance.

le Président du Conseil juridique a fourni des explications sur la nature du document, qui devait être considéré comme une recommandation non contraignante.