the State could exercise control in the interests of the consumers,
l'Etat puisse exercer un contrôle dans l'intérêt des consommateurs,
exercises or can exercise control over Orange.
ne peut exercer un contrôle sur Orange.
as States could no longer exercise control by claiming a monopoly over information.
les États ne pouvant plus exercer un contrôle en revendiquant le monopole de l'information.
exercises or can exercise control over France Telecom.
ne peut exercer un contrôle sur France Télécom.
Hydro-Québec must exercise control of the use of power line rights-of-way
Hydro-Québec doit exercer un contrôle de l'utilisation des emprises des lignes électriques de même
If the ceasefire is to hold it is essential that the Palestinian Authority exercise control over militant groups responsible for violence against IDF
Pour que le cessezlefeu tienne, il est essentiel que l'Autorité palestinienne exerce un contrôle sur les groupes militants auteurs de violence contre les FDI
Federation of Orthodox Shaolin Wing Chun can not exercise control over such policies and therefore can not assume responsibility
La Fédération de Shaolin Wing Chun Orthodoxe ne peut exercer de contrôle sur de telles politiques et ne saurait donc assumer de responsabilité
A Chamber, for example, must not exercise control at the expense of the impartiality of its judges, who cannot be seen
Ainsi, le contrôle exercé par une Chambre ne doit pas nuire à l'impartialité de ses juges,
Article 31 of the Law on penitentiary system indicates the authorities that exercise control over the activity of the penitentiary system. These authorities are the following:
L'article 31 de la loi relative au système pénitentiaire définit par ailleurs quelles autorités exercent le contrôle sur l'activité du système pénitentiaire:
It also notes that the exercise control staff, in which the Chief Controller was an important figure,
Il fait également remarquer que l'état-major dont du contrôle de l'exercice, dont le contrôleur en chef était un personnage important,
The extent to which the parties to the mercury instrument might exercise control over a GEFadministered fund would depend, in part,
L'ampleur du contrôle exercé par les parties à l'instrument sur le mercure sur le fonds administré par le FEM dépendra en partie du mémorandum d'accord
we no longer consolidated BOX as we ceased to hold the majority of voting power on the board of directors and exercise control.
résultats de BOX puisque nous avons cessé de détenir la majorité des droits de vote au conseil d'administration et d'exercer le contrôle.
training exercise data for providing exercise control staff with instant feedback during an exercise..
d'Instruction au Combat afin de fournir un retour instantané aux équipes de contrôle des exercices pendant un exercice..
as various factions seek to seize political power and exercise control over these vast natural resources.
diverses factions cherchent à prendre le pouvoir politique et à exercer le contrôle sur les vastes richesses naturelles du pays.
the implementation of loans, aid and projects for children, and exercise control over them.
des résultats des projets en faveur des enfants et pour procéder aux contrôles nécessaires dans ce domaine.
in a real estate company is only considered as real estate if they(jointly or exclusively) exercise control over the company in question.
dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien immobilier qu'au cas où elle confère un contrôle(conjoint ou exclusif) sur la société concernée.
The Supreme Court held that the courts can exercise control over the Ministry's exercise of its discretionary powers in that they can define the more detailed contents of the statutory provision
La Cour suprême a estimé que les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur l'exercice par le Ministère de ses pouvoirs discrétionnaires, en ce sens qu'ils peuvent définir la teneur plus détaillée
Similarly, the ARB found that the establishment of an exercise Chief Controller and an exercise control organization was not required by army
De même, le CEA a conclu que la mise en place d'un contrôleur en chef de l'exercice et d'une structure de contrôle de l'exercice n'était pas requise par les règlements
practice recognizes that the party concerned may exercise control over the relief action
la pratique reconnaît que la partie concernée peut exercer un contrôle sur l'action de secours
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