EXERCISE OF ITS FUNCTIONS - traduction en Français

• l'exercice de ses fonctions

Exemples d'utilisation de Exercise of its functions en Anglais et leurs traductions en Français

such other legal capacity as necessary for the exercise of its functions and the fulfilment of its purposes.
de la capacité juridique nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.

In the exercise of its functions, it shall contribute to the prevention
Dans l'exercice de ses fonctions, il contribue à la prévention

Take such other action in the exercise of its function as the parties may agree;
Prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toute autre mesure dont les Parties pourront convenir.

to invest it with all necessary means for the exercise of its function.
à lui donner tous les moyens nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

business executive in the exercise of its function in everyday life.
un dirigeant d'entreprise dans l'exercice de sa fonction au quotidien.

In the exercise of its function of reviewing the constitutionality of legislation,
Dans l'exercice de ses fonctions relatives au contrôle de la constitutionnalité de la législation,

on any other matters brought to it by the Secretariat in the exercise of its function.
sur toutes les autres questions dont il est saisi par le Secrétariat dans l'exercice de ses fonctions.

a purely private capacity, even if it has used the means placed at its disposal by the State for the exercise of its function, are not attributable to the State.
ne sont jamais attribuables à l'État, quand bien même il se serait servi des moyens mis à sa disposition par l'État pour l'exercice de ses fonctions.

does not have a counter-terrorism mandate, in the exercise of its function, UNHCR works very closely with Governments to promote protection-sensitive entry systems as part of broader migration management policies and practices.
pour les réfugiés n'est pas mandaté pour lutter contre le terrorisme, dans l'exercice de ses fonctions, il travaille de manière très étroite avec les gouvernements pour encourager la mise en place de systèmes d'admission attentifs à la question de la protection dans le cadre des politiques et pratiques plus larges de gestion des migrations.

Secretariat in the exercise of its functions;
Soumis dans l'exercice de ses fonctions;

Discretion in the exercise of its functions article 6, paragraph 5.
Discrétion dans l'exercice de ses fonctions paragraphe 5 de l'article 6.

Discretion in the exercise of its functions article 6, paragraph 5.
Discrétion dans l'exercice de ses fonctions art. 6, par. 5.

Article 21.1. Each court is independent in the exercise of its functions.
Article 21.1: Chaque tribunal est indépendant dans l'exercice de ses fonctions.

In the exercise of its functions in accordance with this Treaty, the Agency shall.
Dans l'exercice de ses fonctions conformément au présent Traité, l'Agence.

immunities necessary for the independent exercise of its functions.
immunités indispensables pour l'exercice indépendant de ses fonctions.

The Bureau shall hold such meetings as are required for the exercise of its functions.
Le Bureau tient autant de réunions que nécessaire pour l'exercice de ses fonctions.

The Commission is independent in the exercise of its functions as laid down in law.
La Commission est indépendante dans l'exercice de ses fonctions, conformément aux dispositions de la loi.

The Meeting may establish such subsidiary bodies as it deems necessary for the exercise of its functions.
La Réunion peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

was independent and autonomous in the exercise of its functions.
jouit d'indépendance et d'autonomie dans l'exercice de ses fonctions.

committees to aid it in the exercise of its functions.
comités pour l'aider à exercer ses fonctions.