FORCIBLY RETURNED - traduction en Français

extrajudicial execution and torture if forcibly returned to Afghanistan.

d'exécution extrajudiciaire s'ils sont rapatriés de force en Afghanistan.

In addition, allegation letters were sent with regard to the situation of asylum-seekers who were due to be forcibly returned to their home countries where their life

Des lettres d'allégations ont en outre été envoyées en ce qui concerne le sort de demandeurs d'asile qui devaient être renvoyés de force vers leur pays d'origine, où ils encouraient

Following reports in late May that some Casamance refugees had allegedly been forcibly returned to Senegal, representatives of the Government,

À la suite d'informations selon lesquelles des réfugiés de Casamance auraient été renvoyés de force au Sénégal, des représentants du Gouvernement, du BANUGBIS et du HCR se

Ensure that Liberian refugees in Ghana are not forcibly returned to their country of origin in a manner that would be inconsistent with the non-refoulement obligations under the Convention

Veiller à ce que les réfugiés libériens qui se trouvent au Ghana ne soient pas rapatriés de force dans leur pays d'origine en contravention des obligations de non-refoulement prévues par la Convention

asylum-seekers were variously denied entry or forcibly returned shortly after admission in large numbers,

les demandeurs d'asile sont souvent interdits d'entrer ou renvoyés de force dès leur admission en grand nombre,

It noted with concern that two groups of Iraqi asylum-seekers had been forcibly returned to their country of origin on 6 December 2009

Elle a noté avec préoccupation que deux groupes de demandeurs d'asile iraquiens avaient été rapatriés de force dans leur pays d'origine le 6 décembre 2009

numerous others are forcibly returned to the Democratic People's Republic of Korea by the neighbouring country.

de nombreux autres sont reconduits de force en République populaire démocratique de Corée par le pays voisin.

there are reports of more severe punishments being imposed on those who seek to leave the country and those who are forcibly returned.

de Corée du Nord, et des sanctions sévères sont imposés à ceux qui cherchent à quitter le pays et à ceux qui sont renvoyés de force.

reintegration of returnees should ensure that migrants seeking international protection are not forcibly returned without guaranteeing their rights to seek aslyum.

être prises pour que les migrants recherchant une protection internationale ne soient pas rapatriés de force sans que leur droit de chercher asile ait été garanti.

asylum seekers who had fled the Democratic People's Republic of Korea and been forcibly returned, he said that their plight needed urgent attention.

demandeurs d'asile qui ont fui la République démocratique populaire de Corée et y ont été renvoyé de force, il faut se pencher d'urgence sur leur triste sort.

of citizens of Viet Nam who have sought refuge in another country and who are forcibly returned.

aux citoyens vietnamiens ayant cherché refuge dans un autre pays, qui sont renvoyés de force dans le pays.

abducted foreign nationals immediately and to end the punishment of forcibly returned asylum-seekers and their families.

de mettre fin aux mesures de rétorsion prises contre les demandeurs d'asile rapatriés de force et leur famille.

They were expected to be forcibly returned to the Sudan within the next several days and fears were expressed

Ces deux personnes devaient être, dans les jours à venir, renvoyées de force au Soudan où l'on craignait qu'elles soient l'objet de tortures

the Committee requested the State party to supply information on the criteria for deciding if an asylumseeker may be forcibly returned or not.

l'État partie de fournir des renseignements sur les critères servant à déterminer si un demandeur d'asile peut être renvoyé de force ou non.

asylum seekers fleeing the Democratic People's Republic of Korea were not forcibly returned.

les demandeurs d'asile qui fuient la République populaire démocratique de Corée n'y soient pas renvoyés de force.

Please comment on reports that persons of Uighur ethnicity have been forcibly returned to China from neighbouring countries including Uzbekistan,

Formuler des observations sur les informations selon lesquelles des personnes appartenant à l'ethnie ouïghoure auraient été rapatriées de force en Chine depuis des pays limitrophes l'Ouzbékistan,

It is further concerned at information that persons in the West Bank holding residency permits with addresses in the Gaza Strip are being forcibly returned, including those with entry permits into the West Bank.

Le Comité est préoccupé également par l'information selon laquelle des personnes en Cisjordanie titulaires d'un permis de résidence indiquant une adresse dans la bande de Gaza sont renvoyées de force, y compris des personnes ayant une autorisation d'entrée en Cisjordanie.

on the number of foreign nationals who were forcibly returned under such agreements.

sur le nombre de ressortissants étrangers qui ont été renvoyés de force dans le cadre de ces accords.

Magid Mostafa. They have all allegedly been forcibly returned recently to Egypt by the Albanian authorities.

Magid Mostafa qui auraient été récemment renvoyés de force en Egypte par les autorités albanaises.

Mr. Ruzmetov was forcibly returned to Uzbekistan from Russia for allegedly participating in causing a series of explosions in Tashkent, Uzbekistan, in February 1999.

M. Ruzmetov aurait été ramené de force de Russie en Ouzbékistan sous l'accusation d'avoir participé à l'organisation d'une série d'explosions à Tachkent(Ouzbékistan) en février 1999.