FUNCTIONAL EQUIVALENCE - traduction en Français

• équivalence fonctionnelle
• l'"équivalence fonctionnelle
• les équivalents fonctionnels
• de l'"équivalence fonctionnelle
• équivalents fonctionnels

Exemples d'utilisation de Functional equivalence en Anglais et leurs traductions en Français

which in essence provide for functional equivalence between paper- and non-paper form
prévoient l'équivalence fonctionnelle entre la forme et les moyens de communication fondés

The Convention is aimed at ensuring a functional equivalence among the measures taken by parties to the Convention to sanction bribery of foreign public officials, without requiring uniformity
Elle vise à assurer une équivalence pratique entre les mesures prises par les Parties à la Convention en vue de sanctionner la corruption des agents publics étrangers sans obliger celles-ci à uniformiser

However, it was also explained that the draft article merely aimed at achieving the functional equivalence of"destruction" of a paper-based transferable document
Toutefois, il a également été expliqué que le projet d'article visait simplement à assurer l'équivalence fonctionnelle de la"destruction" d'un document

The standard for establishing functional equivalence did not offer an adequate level of legal certainty in view of the flexible reliability test contemplated in subparagraph 5(b),
La règle d'établissement de l'équivalence fonctionnelle n'offrait pas un niveau de sécurité juridique suffisant étant donné la souplesse du critère de fiabilité envisagé à l'alinéa 5 b,

An objection was raised with respect to the principle of functional equivalence of security rights
Une objection a été soulevée en ce qui concerne le principe de l'équivalence fonctionnelle entre les sûretés réelles mobilières

It was suggested that functional equivalence rules in the draft provisions that included a reliability standard should be accompanied by a safeguard provision akin to article 9(3)(b)(ii) of the Electronic Communications Convention.
Il a été estimé que les règles d'équivalence fonctionnelle dans les projets de dispositions qui comprenaient un critère de fiabilité devraient être accompagnées d'une clause de sauvegarde semblable à l'article 9-3 b ii de la Convention sur les communications électroniques.

It was responded that draft article 18 aimed at establishing the functional equivalence of the paper-based notion of possession,
Il a été répondu que le projet d'article 18 visait à établir l'équivalence fonctionnelle de la notion de possession dans l'environnement papier

It was suggested that that provision should offer a functional equivalence rule for the use of paper-based transferable documents
On a estimé que cette disposition devrait contenir une règle d'équivalence fonctionnelle de l'utilisation de documents ou d'instruments transférables papier

Where substantive rules were needed beyond the mere reaffirmation of the principle of functional equivalence in order to ensure the effectiveness of electronic communications for transactional purposes, the Working Group should
Lorsque des règles de fond allant au-delà de la simple réaffirmation du principe de l'équivalence fonctionnelle étaient nécessaires pour assurer l'efficacité du recours aux communications électroniques aux fins d'opérations commerciales,

The provisions on functional equivalence of written and electronic form contained in the law on electronic transactions apply to all electronic records that are not transferable.
Les dispositions sur l'équivalence fonctionnelle entre les formes électronique et écrite qui figurent dans la législation sur les opérations électroniques s'appliquent à tous les documents électroniques qui ne sont pas transférables.

Any reference to a legal requirement contained in the provisions of the Model Law setting forth functional equivalence rules implies a reference to the consequences arising when a legal requirement is not met, making it unnecessary to explicitly refer to those consequences.
Toute référence à une obligation juridique figurant dans les dispositions de la Loi type qui énoncent des règles d'équivalence fonctionnelle renvoie aux conséquences du non-respect de cette obligation, ce qui rend inutile toute mention expresse de ces conséquences.

referring to"functional equivalence" provisions in the Model Law as necessary.
en se référant aux dispositions relatives à l'"équivalence fonctionnelle" dans la Loi type si nécessaire.

If available, comparative assessments of the benefits of these regulations(also known as functional equivalence assessments) are also reviewed.
S'il en existe, on procède aussi à l'examen des évaluations comparées des avantages de ces règlements(ou évaluation de l'équivalence fonctionnelle) art. 1,

to achieving functional equivalence were adopted.
non unitaire) pour parvenir à l'équivalence fonctionnelle.

there was agreement that draft article 24 should be aligned with other draft articles providing a functional equivalence rule(for example, articles 20 to 22) along the following lines.
le projet d'article 24 devrait être aligné comme suit sur d'autres projets d'articles prévoyant une règle d'équivalence fonctionnelle par exemple les articles 20 à 22.

9 already provided functional equivalence rules.
9 prévoyaient déjà des règles d'équivalence fonctionnelle.

to acquisition financing transactions, they should design the regime to reflect the functional equivalence principle see recommendation 188.
ils devraient conce‑ voir le régime de façon à intégrer le principe de l'équivalence fonctionnelle voir recom‑ mandation 188.

financial lease rights as indicated in this chapter in order to achieve functional equivalence.
des droits de crédit‑bail comme indiqué dans le présent chapitre afin d'assurer l'équivalence fonctionnelle.

visual and functional equivalence guarantee, and a unique. NET training course for Magic developers.
une garantie d'equivalence fonctionelle et visuelle et une formation spécifique complètement adaptée aux développeurs Magic.

on the basis of well-established principles such as the principle of functional equivalence.
sur la base de principes bien établis comme celui de l'équivalence fonctionnelle.