FUNCTIONING OF THE JUSTICE SYSTEM - traduction en Français

• fonctionnement du système judiciaire
• fonctionnement de la justice

Exemples d'utilisation de Functioning of the justice system en Anglais et leurs traductions en Français

far from impeding the functioning of the justice system, helped it to function more effectively.
loin d'entraver le fonctionnement de la justice permet d'en améliorer l'administration.

which assisted women in understanding how to bring a complaint and the functioning of the justice system, as well as of a specific service that provides legal information.
qui aident les femmes à comprendre comment porter plainte ainsi que le fonctionnement de la justice et le service spécifique qui dispense des conseils juridiques.

By monitoring the proper functioning of the justice system, it encourages engagement through a substantive
En s'assurant que le système de justice fonctionne convenablement, elle encourage un dialogue transparent

UNICEF noted that challenges remain in the functioning of the justice system and courts, and deficiencies persist in the application of the law,
L'UNICEF a noté que des difficultés persistaient dans le fonctionnement du système de justice et des tribunaux, de même que des déficiences dans l'application de la loi,

The Supreme Council of the Magistracy was supposed to oversee the functioning of the justice system, appoint judges
Le Conseil suprême de la magistrature doit veiller au bon fonctionnement du système judiciaire, nommer les magistrats

UNMIK representatives also continued consultations with Kosovo Serb political leaders from the northern municipalities on normalizing the functioning of the justice system in northern Kosovo.
Par ailleurs, des représentants de la MINUK ont poursuivi les consultations avec les responsables politiques serbes des municipalités du nord sur la normalisation du fonctionnement du système judiciaire dans le nord du Kosovo.

field officers observe and report on the functioning of the justice system, particularly the genocide trials,
les fonctionnaires en poste sur le terrain observent le fonctionnement du système judiciaire- notamment les procès pour génocide-

Regarding prison reform, the delegation referred to the need to improve the functioning of the justice system and reported that in the past weeks, the Government has
Au sujet de la réforme pénitentiaire, la délégation équatorienne a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la justice et a informé le Groupe de travail du fait

stressed that the security situation continued to impede the proper functioning of the justice system and slowed the pace of security sector rebuilding.
souligné que l'insécurité continuait d'entraver le bon fonctionnement du système judiciaire et ralentissait la reconstitution du secteur de la sécurité.

viable solutions can be found for the functioning of the justice system at the local level.
élargissant ainsi le dialogue afin de trouver des solutions viables au fonctionnement de la justice au niveau local.

including pre-trial detention and the functioning of the justice system after redeployment.
y compris la détention provisoire et le fonctionnement du système judiciaire après redéploiement.

The legislative initiatives necessitated by the implementation of the obligations under the NPISAA are aimed at revisiting the legal framework designed to regulate the structure and functioning of the justice system and the various entities forming part of the system..
Les initiatives législatives rendues nécessaires par la mise en œuvre des obligations relevant du Plan national de mise en œuvre de l'Accord de stabilisation et d'association ont pour objet de rénover le cadre juridique conçu pour réglementer la structure et le fonctionnement du système judiciaire ainsi que les différentes entités faisant partie du système..

including pretrial detention and the functioning of the justice system after redeployment.
y compris la détention avant un procès et le fonctionnement du système judiciaire après le redéploiement.

ways to improve the functioning of the justice system in Rwanda, and criminal procedure concerning trial rights.
de traitement des détenus, les moyens d'améliorer le fonctionnement du système judiciaire au Rwanda et la procédure pénale.

Justice set up by the Haitian Government to improve the functioning of the justice system.
créée par le Gouvernement haïtien pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire.

Obstructing the effective functioning of the justice system is criminalized under several provisions of the Penal Code:
L'entrave au bon fonctionnement de la justice est incriminée par plusieurs dispositions du Code pénal:

stressed that the security situation continued to impede the proper functioning of the justice system and slowed the pace of security sector rebuilding.
la situation en matière de sécurité continuait de nuire au bon fonctionnement du système judiciaire et ralentissait la reconstruction du secteur de la sécurité.

which focused on the new law on local assemblies, the functioning of the justice system, the role of the police,
consacrés essentiellement à la nouvelle législation sur les assemblées locales, au fonctionnement du système judiciaire, au rôle de la police

considers that parliaments have a fundamental role to play in the functioning of the justice system, and that if justice systems are ineffective,
les parlements ont un rôle fondamental à jouer dans le fonctionnement du système judiciaire et que, si ce dernier est inefficace,

In order to meet their concerns, the wording of the paragraph should perhaps be filled out to make it clear that the Committee was asking for urgent measures to be taken to ensure the proper functioning of the justice system so that the judicial authorities could conduct an efficient investigation into the massacres
Pour tenir compte de leurs préoccupations, on pourrait peut-être développer le texte de ce paragraphe et préciser que le Comité demande l'adoption de mesures d'urgence pour assurer le bon fonctionnement de la justice afin que les autorités judiciaires puissent enquêter à fond sur les massacres