FUNCTIONS AND PROCEDURES - traduction en Français

its structure and functions and procedures for the review of compliance,

sa structure et ses fonctions, ainsi que les procédures d'examen du respect des obligations,

These Regulations regulate matters relating to the administrative structure, functions and procedures for the implementation of the national literacy teaching process,

Le présent règlement porte sur tout ce qui concerne la structure administrative, les attributions et les procédures concernant l'exécution du programme national d'alphabétisation,

The ECE conventions have created a number of functions and procedures, and institutions and bodies have been set up both within and outside the conventions to carry out these functions..

Les conventions de la CEE ont créé un certain nombre de fonctions et de procédures, et des institutions et des organes ont été mis en place tant dans le cadre des conventions qu'en dehors de celles-ci pour exercer ces fonctions..

At which the Group agreed on a set of functions and procedures that could serve as a basis for further discussion in its consideration of a multilateral consultative process and its design.

Lors de laquelle il a approuvé une série de fonctions et de procédures qui pourraient servir de base à de nouvelles discussions dans le cadre de l'examen d'un processus consultatif multilatéral et de sa conception.

powers, functions and procedures;

le mandat et les modalités de fonctionnement de chacun;

Resolves that the Compliance Committee as well as the structure, functions and procedures set out in the appendix to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments

Décide qu'il sera possible de faire appel au Comité d'examen du respect des dispositions et de reprendre la structure, les fonctions et les procédures exposées dans l'appendice de la présente décision pour s'assurer du respect de tout futur amendement

While noting the information provided to the Committee by the State party on the composition, functions and procedures of the Supreme State Security Court,

Tout en prenant acte des informations fournies par l'État partie sur la composition, les fonctions et les procédures de la Cour suprême de sûreté de l'État,

UNAMI managers have been requested to review the existing structures, functions and procedures within their respective units with a view to reorganizing

On a demandé aux dirigeants de la MANUI de passer en revue les structures, les fonctions et les procédures de leurs services en vue de réorganiser les ressources disponibles

Resolves that the Implementation Committee as well as the structure, functions and procedures set out in the annex to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments

Décide également qu'il sera possible de faire appel au Comité d'application et de reprendre la structure, les fonctions et les procédures exposées dans l'annexe à la présente décision pour procéder à l'examen du respect des dispositions de tout futur amendement

Décide que le Comité d'application ainsi que la structure, les fonctions et les procédures énoncées à l'annexe à la présente décision serviront à l'examen du respect des dispositions des protocoles ultérieurs, conformément aux termes desdits protocoles et de toute décision

guarantees provided under article 14 of the Covenant are respected in the composition, functions and procedures of the Supreme State Security Court

garanties prévus par l'article 14 du Pacte soient respectés dans la composition, les fonctions et les procédures de la Cour suprême de sûreté de l'État,

Resolves that the Implementation Committee as well as the structure, functions and procedures set out in the appendix to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments

guarantees provided under article 14 of the Covenant are respected in the composition, functions and procedures of the State Security Court,

tous les droits et garanties prévus par l'article 14 du Pacte dans la composition, les fonctions et les procédures de la Cour de sûreté de l'État,

A clear understanding of the functions and procedures of national central authorities for mutual legal assistance can,

Une claire compréhension des fonctions et des procédures des autorités centrales nationales chargées de l'entraide judiciaire peut,

should be read together with and in furtherance of its structure, functions and procedures as set out in decision… of the Meeting of the Parties.

doivent être interprétées en rapport avec la description de sa structure, de ses fonctions et de ses procédures telle qu'elle figure dans la décision… de la Réunion des Parties et en conformité avec celle-ci.

to any meeting and to any other business of the Committee and should be read together with and in furtherance of its structure, functions and procedures as set out in annex I.

doivent être interprétées en rapport avec la description de sa structure, de ses fonctions et de ses procédures telle qu'elle figure à l'annexe I du présent document.

developed by the Secretariat, approved the text of a leaflet describing the functions and procedures of the Committee for publication

il a approuvé le texte d'une brochure décrivant ses fonctions et méthodes de travail en vue de sa publication

should be read together with and in furtherance of the structure, functions and procedures set out in the appendix to decision III/2 of the Meeting of the Parties to the Convention.

devrait être lu en tenant compte de la structure, des fonctions et des procédures décrites dans l'appendice de la décision III/2 de la Réunion des Parties à la Convention.

its structure and functions and procedures for review, decision 1997/2 establishing the Implementation Committee for the review of compliance by the Parties with their obligations under the protocols to the Convention and its decision 1998/3 on procedures for amending decisions

sa structure, ses fonctions et les procédures d'examen, sa décision 1997/2 portant création du Comité d'application chargé de s'assurer du respect par les Parties des obligations qu'elles ont contractées en vertu des Protocoles à la Convention,

Urges the Parties to the 1994 Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions to decide that the structure, functions and procedures set out in the annex to this decision shall apply for the review of compliance with article 7, paragraph 3, of that Protocol, in place of the regime adopted at

Demande instamment aux Parties au Protocole de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre de décider que la structure, les fonctions et les procédures énoncées à l'annexe de la présente décision s'appliqueront à l'examen du respect des dispositions du paragraphe 3 de l'article 7 dudit Protocole,