IN DETERMINING THE EXTENT - traduction en Français

• pour déterminer dans quelle mesure
• pour déterminer l'étendue
• pour déterminer l'ampleur
• pour déterminer la portée
• à déterminer dans quelle mesure

Exemples d'utilisation de In determining the extent en Anglais et leurs traductions en Français

The discussion of the level of prioritization that should be given to each form of criminality may assist the Commission in determining the extent to which other multilateral conventions should be pursued separately from a framework convention on organized crime,
L'examen des niveaux de priorité qui devraient être accordés à chaque forme de criminalité pourrait aider la Commission à déterminer dans quelle mesure d'autres conventions multilatérales devraient être étudiées distinctement d'une convention-cadre sur la criminalité organisée,

Underlining the importance of systematic data collection in determining the extent and nature of the problem of trafficking in women
Soulignant qu'il importe de recueillir systématiquement des données afin de déterminer l'étendue et la nature du problème de la traite des femmes

recovery period for a particular claimant, the Panel is mindful of the factors identified by the"E2A" Panel in determining the extent to which lost profits may be awarded for the unperformed portion of a long-term contract.
le Comité tient compte des facteurs recensés par le Comité <<E2A>> lorsqu'il a déterminé dans quelle mesure on pouvait accorder une indemnité pour le manque à gagner correspondant à la partie non exécutée d'un contrat de longue durée.

One difficulty in determining the extent of the health effects in the workplace related to chemical exposures is the lack of recognition of the types of effects that can occur, and the long latency
L'une des difficultés à identifier l'étendue des effets sur la santé de l'exposition à des produits chimiques sur le lieu de travail est due à l'incapacité à reconnaître les différents types d'effets qui peuvent se produire,

also of the quality of those data that are important in determining the extent to which a fishery can be assessed
concerne aussi la qualité des données qui sont importantes pour déterminer le degré auquel une pêcherie peut être évaluée

it may be useful to consider whether regulatory impact assessments could be helpful to countries in determining the extent to which laws and regulations that have been passed are having their intended effect of promoting financial inclusion.
il pourrait s'avérer utile d'examiner la question de savoir si la réalisation d'analyses d'impact pourrait aider les pays à déterminer la mesure dans laquelle les lois et règlements qu'ils ont promulgués ont les effets prévus de promotion de l'ouverture financière.

In determining the extent of the destruction of cultural property in the former Yugoslavia,
Pour déterminer l'étendue des destructions de biens culturels en ex-Yougoslavie,

defined in the Convention, States parties have discretion in determining the extent to which they will provide assistance for such proceedings,
les États parties disposent d'un pouvoir d'appréciation pour déterminer dans quelle mesure ils accorderont une assistance lors de ces procédures,

Involve Stakeholders Factors that jurisdictions may wish to consider in determining the extent and type of stakeholder involvement include.
Participation des intervenants Les facteurs pouvant être examinés par les gouvernements pour déterminer l'ampleur et le type de la participation des intervenants sont.

Improvement in these areas will be important in determining the extent to which closer relations
Des ameliorations dans ces domaines seront importantes pour deter- miner dans quelle mesure des relations plus etroites,

These should be considered in determining the extent of the engagement for the water quality analysis decided on at the previous meeting.
Ceux-ci devraient être pris en considération pour déterminer l'étendue de l'engagement pour l'analyse de la qualité de l'eau décidée lors de la dernière réunion.

Local law enforcement statistics are of little use in determining the extent to which methamphetamine is trafficked through the region.
Les statistiques des forces de police locales sont de peu d'utilité pour déterminer l'ampleur du trafic de méthamphétamine dans l'ensemble de la région.

Lastly, it should not be forgotten that the legal criteria are of use only in determining the extent of criminal liability.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les critères judiciaires n'ont leur utilité que pour déterminer le degré de responsabilité pénale.

is an important variable in determining the extent to which migrants make contributions to their country of origin.
est un important facteur déterminant de la capacité des migrants d'envoyer des fonds dans leur pays d'origine.

others) All three of these can play a role in determining the extent of your intellectual property rights.
Ces trois paliers peuvent jouer un rôle déterminant en matière de droits de propriété intellectuelle.

In determining the extent of relevant information, the importance of those subsidiaries within the financial system in those Member States shall be taken into account.
La portée des informations pertinentes est déterminée compte tenu de l'importance de ces filiales dans le système financier de ces États membres.

The Commissioner may assess any breach of Section 7.1 above in determining the extent of any loss, damage or inconvenience incurred by
Le Commissaire peut évaluer tout manquement aux dispositions du paragraphe 7.1 ci-dessus dans le but de déterminer l'ampleur d'une perte,

Limitations on transmission capacity will play an important role in determining the extent to which open-access will lead to increased inter-region
Les facteurs qui limitent la capacité de transport joueront un rôle important lorsque l'on voudra déterminer dans quelle mesure le libre-accès entraînera un accroissement du commerce interrégional

The Commissioner may assess any such failure to inform a Customer of the CCTS in determining the extent of any loss, damage
Le Commissaire peut évaluer un tel manquement à l'obligation d'informer un client de la CPRST dans le but de déterminer l'ampleur d'une perte,

As a result, the sub-program lacks a strategy that would assist them in determining the extent to which planned outputs are produced
Par conséquent, le sous-programme aurait besoin d'une stratégie pour l'aider à déterminer la mesure dans laquelle les extrants planifiés sont produits,