DETERMINING WHETHER - traduction en Français

This entails determining whether the actions of regulators have had the desired effects

Ceci implique de mesurer si l'action des régulateurs a produit les résultats attendus

Independence Standards In determining whether a director is independent,

Normes d'indépendance Pour décider si un administrateur est indépendant,

Determining whether capital assets are impaired requires an estimation of the recoverable amount of the assets

Pour établir si des immobilisations se sont dépréciées, il faut estimer leur valeur recouvrable ou celle des unités génératrices de trésorerie

Determining whether destruction or degradation of ecosystems has occurred is a challenge,

Déterminer un cas de destruction ou de dégradation d'écosystèmes relève du défi,

The factors that this Office takes into consideration when determining whether an act of gross mismanagement has occurred include.

Le Commissariat tient compte des facteurs suivants lorsqu'il établit si un cas grave de mauvaise gestion a eu lieu.

The trickier part is determining whether or not you have obtained the consent required under CASL to send your holiday greeting.

Le plus difficile est de déterminer si vous avez reçu ou non le consentement exigé par la LCAP pour envoyer vos vœux de fin d'année.

However, determining whether the requested information is necessary or of use to the proceedings

Toutefois, il revient aux autorités requérantes d'établir si les informations requises sont nécessaires

Specifically, in determining whether there would be a detriment to the corporation,

En particulier, pour déterminer s'il y a des inconvénients qui pourraient découler pour la société,

Determining whether appealing a given judgement of the Dispute Tribunal is in the interest of the Organization,

Apprécier l'opportunité d'interjeter appel de certains jugements du Tribunal du contentieux administratif et représenter le Secrétaire

An essential part of the budget cycle is determining whether allocations are spent as planned.

Un aspect essentiel du cycle budgétaire consiste à vérifier que les ressources allouées sont dépensées comme prévu.

Within Liberia, the Panel has been focused on determining whether the Government of Liberia is willing

Au Libéria, le Groupe d'experts s'est attaché à établir si le Gouvernement était désireux

When determining whether there are multiple classes of goods,

Pour déterminer s'il y a plusieurs catégories de marchandise,

Key informants also indicated that the lack of specific criteria for determining whether an employee was fit for duty or work was a barrier.

Les informateurs ont également mentionné le problème que causait l'absence de critères précis pour déterminer l'aptitude d'un employé à travailler.

The purpose and/or destination of aerospace objects are two important factors in determining whether an object should be considered an aerospace object.

La mission et/ou la destination d'un objet spatial sont deux facteurs importants pour établir si celui-ci doit être considéré comme un objet aérospatial.

Rules provide the basis for determining whether there has been any misconduct.

le Règlement du personnel que l'on détermine s'il y a eu faute professionnelle.

It provides that the State whose interests are the most directly affected by the wreck would be responsible for determining whether a hazard exists.

Le projet prévoit que les États dont les intérêts sont les plus directement compromis par l'épave seraient tenus de déterminer l'existence éventuelle d'un risque.

circumstances need to be taken into account when determining whether there has been a failure to mitigate losses.

circonstances doivent être pris en considération pour déterminer s'il y a eu un défaut d'agir pour limiter les pertes.

an important consideration in determining whether there had been some form of compensation.

ce qui est un élément important pour déterminer s'il y a eu rémunération.

offers a highly sensitive method for determining whether a tissue was exposed to the vector.

offre une méthode très sensible pour déterminer l'exposition d'un tissu à un vecteur.

The evidence from various countries suggests that the key factor in determining whether a CDF achieves its objectives has to do with the structures for its operation.

Les éléments d'information recueillis dans différents pays révèlent que le facteur clé permettant de déterminer qu'un FDC atteint ses objectifs dépend de ses modalités de fonctionnement.